La retraite des artistes du spectacle

La retraite par métier

La retraite des artistes du spectacle

5. Montant maximal de la pension

Le montant de la pension tel que calculé ne peut être supérieur à 50 % de celui du PSS. Le montant annuel de la pension de retraite de base d'un artiste du spectacle, hors majorations, ne peut donc être supérieur à 16.638,00 euros pour 2008.

 

6. La majoration du montant de la pension

Le montant de la pension tel que calculée peut faire l'objet d'une majoration dans les cas suivants :

- les assurés ayant élevé 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire peuvent bénéficier d'une majoration de 10 % de leur pension ;

- les assurés ayant à charge leur conjoint d'au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail dudit conjoint, bénéficient d'une majoration d'un montant, en principe, de 609,80 euros depuis le 1er janvier 2002, à condition que ce dernier ne bénéficie pas d'une pension, allocation ou rente acquise au titre de l'assurance vieillesse ou de l'assurance invalidité en vertu d'un droit propre ou du chef d'un précédent conjoint, et ne dispose pas de ressources personnelles qui excéderaient, si elles étaient augmentées du montant intégral de la majoration, le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à une personne seule (soit 7.719,52 euros pour 2007) ;

- une majoration de 40 % pour aide constante d'une tierce personne est accordée aux personnes invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ;

- une majoration est accordée aux personnes âgées de 60 ans et plus et bénéficiant d'ores et déjà du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, dans les proportions suivantes :

    • 0,75 % du 1er au 4ème trimestre ;

    • 1 % au-delà du 4ème trimestre ;

    • ou, quel que soit son rang, 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 65ème anniversaire de l'assuré.

 

7. La revalorisation de la pension

Le montant de la pension fait l'objet d'une revalorisation annuelle. Cette revalorisation résulte d'un coefficient appliqué sur le montant des retraites. Ce coefficient est fixé annuellement par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. L'évolution prévisionnelle est elle-même prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

Ce coefficient étant basé sur une prévision, un ajustement peut être effectué, selon des conditions prévues par voie réglementaire, afin d'assurer une revalorisation conforme à ce constat et de parvenir à l'objectif de cette revalorisation, lequel est de maintenir un rapport relatif constant entre le pouvoir d'achat des retraités et le niveau des vie des actifs.

 


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