La retraite des artistes du spectacle

La retraite par métier

La retraite des artistes du spectacle

 

II. La retraite de base

 

A. Les bénéficiaires

Il résulte des articles L311-2 et L311-3 du code de la sécurité sociale que les artistes du spectacle tels que définis ci-avant sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même s'ils sont d'ores et déjà titulaires d'une pension.

 

Les obligations de l'employeur sont assumées à leur égard par les entreprises, établissements, services, associations, groupements ou personnes qui font appel à eux, même de façon occasionnelle.

 

B. Les cotisations

L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par l'artiste, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

 

Les employeurs des artistes sont autorisés à appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le taux de la déduction est de :

- 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques,

- 20 % pour les artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre ou régisseurs de théâtre.

Le montant de la déduction est plafonné à 7.600,00 euros par salarié et par an. Lorsque l'artiste est employé par plusieurs employeurs, il peut toutefois être apprécié pour chaque employeur, sauf abus manifeste.

 

Les taux de cotisations sont les suivants :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

 

Toutefois, les taux des cotisations, tant plafonnées que déplafonnées des artistes du spectacle exerçant leur activité régulièrement et simultanément pour le compte de plusieurs employeurs, sont fixés à raison de 70 % des taux de droit commun.

 


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