La retraite des artistes du spectacle

La retraite par métier

La retraite des artistes du spectacle

III. La retraite complémentaire

L'artiste du spectacle relève, au titre de la retraite complémentaire, de l'Arrco, voire de l'Arrco et de l'Agirc lorsqu'il a le statut de cadre.

 

A. Cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés. Ainsi, elle suit les règles du régime de la sécurité sociale, quand bien même l'employeur aurait opté pour le système de cotisations forfaitaires. La déduction forfaitaire pour frais professionnels reste toutefois applicable, dans les conditions applicables au régime général de sécurité sociale.

 

=> Les salariés relevant uniquement de l'Arrco

L'assiette de cotisation à l'Arrco de ces salariés est divisée en 2 tranches :

- la tranche 1 est la fraction de salaire n'excédant pas le PSS,

- la tranche 2 est la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le PSS.

 

=> Les salariés relevant de l'Arrco et de l'Agirc

L'assiette de cotisation à l'Arrco de ces salariés correspond à la fraction du salaire n'excédant pas le PSS (tranche A).

L'assiette de cotisation au régime Agirc est divisée en 2 tranches :

- la tranche B est la fraction de salaire comprise entre le PSS et 4 fois le PSS,

- la tranche C est la part de rémunération comprise entre 4 et 8 fois le PSS.

Lorsque ces salariés perçoivent un salaire annuel inférieur à un salaire charnière (36.756,00 Euros pour 2008) ne permettant pas d'acquérir un nombre minimum de points (120), il est fait application d'un système de Garantie Minimale de Points (GMP), consistant en un complément de cotisations. Elle est de 707,04 Euros annuel pour 2008, soit 58,92 Euros mensuel. L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

 

S'agissant du taux, une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.

 

 

Taux d'appel

Répartition du taux d'appel

Employeur
Salarié

Tranche 1

7,5 %

4,5 %

3 %

Tranche 2

20 %

12 %

8 %

Tranche A

7,5 %

4,5 %

3 %

Tranche B

20,30 %

12,60 %

7,70 %

Tranche C

20,30 %

Répartition libre

 


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