La retraite des boulangers

La retraite par métier

La retraite des boulangers

b. La pension de réversion

Lorsque la demande est déposée dans le délai d'un an suivant le décès de l'assuré, ou dans le délai d'un an suivant la période de 12 mois écoulée depuis la disparition, la date d'effet est fixée au 1er jour du mois suivant le décès ou la disparition.

Elle ne peut être antérieure, le cas échéant, au 1er jour du mois suivant la date à laquelle le demandeur remplit la condition d'âge. A cet égard, lorsque l'assuré est né le 1er jour d'un mois, l'entrée en jouissance de la pension peut coïncider avec le 1er jour de ce mois.

 

E. La revalorisation du montant de la pension

Le montant des pensions servies par ces régimes, tant sur le plan de la retraite personnelle que sur celui de la retraite de réversion, fait l'objet d'une revalorisation annuelle.

 

Cette revalorisation résulte d'un coefficient appliqué sur le montant des retraites.

Ce coefficient est fixé annuellement par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.

L'évolution prévisionnelle est elle-même prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

 

Ce coefficient étant basé sur une prévision, un ajustement peut être effectué, selon des conditions prévues par voie réglementaire, afin d'assurer une revalorisation conforme à ce constat et de parvenir à l'objectif de cette revalorisation, lequel est de maintenir un rapport relatif constant entre le pouvoir d'achat des retraités et le niveau des vie des actifs.

 

 

IV. La pension de retraite complémentaire

Le régime complémentaire des commerçants et des industriels s'impose à tous les assurés du régime de base des commerçants et des industriels.

Les assurés acquièrent des points en fonction des cotisations versées et bénéficient de points gratuits dans certains cas.

 


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