Retraite des Cadres et des Salariés

Concerne :

• les salariés des activités commerciales, industrielles et artisanales

• les salariés agricoles

• les agents non titulaires de la fonction publique

Deux régimes obligatoires :

• un régime de base : le régime général de sécurité sociale

• un régime complémentaire : le régime Agirc-Arrco ou le régime de l'Ircantec pour le agents non titulaires

Régime général de sécurité sociale

Age légal de la retraite : 60 ans

2 possibilités de départ anticipé :

• dispositif des carrières longues :

Année de naissance de l'assuré	Âge de départ en retraite	Condition de début de carrière	Condition de durée d'assurance	Condition de durée de cotisations
1949	56 ans	16 ans	169 trimestres	169 trimestres
	58 ans	16 ans	169 trimestres	165 trimestres
	59 ans	17 ans	169 trimestres	161 trimestres
1950	56 ans	16 ans	170 trimestres	170 trimestres
	58 ans	16 ans	170 trimestres	166 trimestres
	59 ans	17 ans	170 trimestres	162 trimestres
1951	56 ans	16 ans	171 trimestres	171 trimestres
	58 ans	16 ans	171 trimestres	167 trimestres
	59 ans	17 ans	171 trimestres	163 trimestres
1952	56 ans	16 ans	172 trimestres	172 trimestres
	58 ans	16 ans	172 trimestres	168 trimestres
	59 ans	17 ans	172 trimestres	164 trimestres

• dispositif des salariés lourdement handicapés :

Année de naissance de l'assuré	Âge de départ en retraite	Condition de durée d'assurance	Condition de durée de cotisations
1949	55 ans	121 trimestres	101 trimestres
	56 ans	111 trimestres	91 trimestres
	57 ans	101 trimestres	81 trimestres
	58 ans	91 trimestres	71 trimestres
	59 ans	81 trimestres	61 trimestres

1950	55 ans	122 trimestres	102 trimestres
	56 ans	112 trimestres	92 trimestres
	57 ans	102 trimestres	82 trimestres
	58 ans	92 trimestres	72 trimestres
	59 ans	82 trimestres	62 trimestres

1951	55 ans	123 trimestres	103 trimestres
	56 ans	113 trimestres	93 trimestres
	57 ans	103 trimestres	83 trimestres
	58 ans	93 trimestres	73 trimestres
	59 ans	83 trimestres	63 trimestres

1952	55 ans	124 trimestres	104 trimestres
	56 ans	114 trimestres	94 trimestres
	57 ans	104 trimestres	84 trimestres
	58 ans	94 trimestres	74 trimestres
	59 ans	84 trimestres	64 trimestres

NB : le salarié doit en outre justifier d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % pendant ces périodes,

majoration de pension pour les salariés bénéficiant du dispositif des salariés lourdement handicapés.

• Calcul de la pension

Pension annuelle = salaire annuel moyen de base x taux x durée d'assurance au régime général / durée de référence

• Salaire annuel moyen de base = rémunérations brutes ayant donné lieu à cotisations et permettant la validation d'au moins 1 trimestre d'assurance, ne pouvant pas excéder le montant du PSS en vigueur au titre de l'année de perception dudit salaire, revalorisés, retenus dans la limite d'une certaine durée dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré ; la durée est de 25 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1948 et évolue dans les conditions suivantes pour les assurés nés avant cette date :

Année de naissance de l'assuré	Nombre d'années prises en compte
Avant 1934	10
1934	11
1935	12
1936	13
1937	14
1938	15
1939	16
1940	17
1941	18
1942	19
1943	20
1944	21
1945	22
1946	23
1947	24

Ne sont pas prises en compte :

- l'année de liquidation de la pension de retraite,

- les années ne comportant que des trimestres assimilés ou des périodes validées par présomption,

- les années comportant un report insuffisant pour valider 1 trimestre,

- les années comportant un versement pour la retraite.

NB : des règles précises ont été édictées afin de déterminer le salaire (ou revenu) annuel moyen servant de base au calcul des pensions des assurés ayant relevé simultanément ou successivement du régime général et/ou d'un ou plusieurs régimes alignés

• Taux

- taux plein (50 %) défini en fonction d'une durée minimale d'assurance dans le régime général, ou dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires.

- La durée d'assurance évolue en fonction de l'année de naissance de l'assuré :

Année de naissance de l'assuré	Durée minimale d'assurance tous régimes confondus
Jusqu'au 31 décembre 1948	160
1949	161
1950	162
1951	163
1952	164

• Certaines catégories d'assurés n'ont pas besoin de justifier d'une telle durée d'assurance :

- les assurés ayant atteint l'âge de 65 ans ;

- les assurés reconnus inaptes au travail ;

- les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ;

- les mères de famille salariées justifiant de 30 ans au minimum d'assurance dans le régime général, ou dans ce régime et le régime agricole, qui ont élevé au moins 3 enfants, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans dans les 15 années précédant la liquidation de la pension ;

- les travailleurs handicapés admis à demander la liquidation de leur pension de retraite avant 60 ans ;

- les anciens prisonniers de guerre lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée à un âge variant suivant la durée de captivité ;

- les anciens combattants en fonction de la durée de service actif sous les drapeaux.

• Si ne justifie pas du taux plein, application d'une décote sur le taux de 50 %, correspondant au produit du plus petit nombre entre soit le nombre de trimestres correspondant à la durée séparant l'âge auquel leur pension prend effet de leur 65ème anniversaire, soit du nombre de trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres nécessaire pour le service d'une pension à taux plein, et d'un coefficient de minoration, déterminé selon le tableau tel que reproduit ci-après :

Année de naissance de l'assuré	Coefficient de minoration
Avant 1944	2,5 %
1944	2,375 %
1945	2,25 %
1946	2,125 %
1947	2 %
1948	1,875 %
1949	1,75 %
1950	1,625 %
1951	1,5 %
1952	1,375 %
Après 1952	1,25 %

• Durée d'assurance au régime général et durée de référence = nombre maximal de trimestres d'assurance pris en compte pour ce régime

Année de naissance de l'assuré	Durée de référence
Avant 1944	150
1944	152
1945	154
1946	156
1947	158
1948	160
1949	161
1950	162
1951	163
1952	164

• Pension minimum

- minimum contributif lorsque la pension rémunère une période d'assurance égale à celle requise pour le service d'une pension à taux plein,

- si durée d'assurance dans le régime général inférieure à la durée de référence, montant proratisé,

- minimum contributif majoré pour les assurés relevant du minimum contributif et justifiant d'une durée d'assurance au régime général ayant donné lieu à cotisations à leur charge égale à la durée de référence ; lorsque l'assuré ne justifie pas d'une durée de cotisations égale à la durée de référence, le montant de la majoration est alors proratisé. Le montant de la majoration est égal à la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.

• Pension maximum : 50 % du PSS

• Majorations de pension
  

- assurés ayant élevé 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (majoration de 10 % de la pension),

- assurés ayant à charge leur conjoint d'au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail dudit conjoint, à condition que ce dernier ne bénéficie pas d'une pension, allocation ou rente acquise au titre de l'assurance vieillesse ou de l'assurance invalidité en vertu d'un droit propre ou du chef d'un précédent conjoint, et ne dispose pas de ressources personnelles qui excéderaient, si elles étaient augmentées du montant intégral de la majoration, le plafond de ressources fixé pour l'attribution de l'ASPA à une personne seule (majoration forfaitaire) ; si la durée d'assurance au régime général est inférieure à la durée de référence, le montant de la majoration est réduit proportionnellement,

- majoration pour aide constante d'une tierce personne accordée aux personnes invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (majoration de 40 % de la pension,

- majoration accordée aux personnes âgées de 60 ans et plus et bénéficiant d'ores et déjà du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, dans les proportions suivantes :

- 1,25 % pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009 ;

- pour les trimstres accomplis avant le 1^er janvier 2009 :0,75 % du 1er au 4^ème trimestre ; 1 % au-delà du 4^ème trimestre ; ou, quel que soit son rang, 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 65^ème anniversaire de l'assuré.

NB : seuls donnent droit à surcote les trimestres accomplis à compter du 1^er janvier 2004

• Cumul emploi retraite

- pas de limite de cumul pour une activité ne relevant pas du régime général,

- quelques exceptions admises par la loi ou par l'administration,

- pas de limite de cumul pour les personnes ayant liquidé leurs pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont ils ont relevé, et ayant atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'ils justifient de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein,

dans les autres cas :

- cumul des revenus d'activités et de la pension doit être inférieur au dernier revenu d'activité perçu par le bénéficiaire de la pension avant sa liquidation, ou, si la mesure est plus favorable pour le salarié, à 160 % du SMIC. (Le dernier revenu d'activité est déterminé par la prise en compte du salaire moyen des 3 derniers mois civils d'activité),

- si reprise de l'activité chez le dernier employeur, le salarié retraité doit laisser s'écouler un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en jouissance de la retraite,

- dès lors que les plafonds sont dépassés, ou en cas d'inobservation de la période de 6 mois dans le cadre de la reprise d'un emploi chez le dernier employeur, le service de la pension est suspendu.

Régime Agirc-Arrco

• Age de la retraite
  

- âge normal : 65 ans

- possibilité d'obtenir la liquidation de la pension dès 55 ans avec coefficient de minoration appliqué au nombre de points acquis dans les proportions suivantes, en fonction de l'âge auquel le participant fait liquider sa retraite complémentaire :

Âge	Coefficient d'anticipation
55 ans	0,43
55 ans + 1 trimestre	0,4475
55 ans + 2 trimestres	0,4650
55 ans + 3 trimestres	0,4825
56 ans	0,50
56 ans + 1 trimestre	0,5175
56 ans + 2 trimestres	0,5350
56 ans + 3 trimestres	0,5525
57 ans	0,57
57 ans + 1 trimestre	0,5875
57 ans + 2 trimestres	0,6050
57 ans + 3 trimestres	0,6225
58 ans	0,64
58 ans + 1 trimestre	0,6575
58 ans + 2 trimestres	0,6750
58 ans + 3 trimestres	0,6925
59 ans	0,71
59 ans + 1 trimestre	0,7275
59 ans + 2 trimestres	0,7450
59 ans + 3 trimestres	0,7625

• possibilité d'obtenir la liquidation de la pension dès 60 ans avec coefficient de minoration appliqué au nombre de points acquis dans les proportions suivantes, en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein dans le cadre du régime agricole de base, soit du nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans, en retenant la solution la plus favorable pour le participant, dans les proportions ci-après définies :

Trimestres manquants	Coefficient d'anticipation
1	0,99
2	0,98
3	0,97
4	0,96
5	0,95
6	0,94
7	0,93
8	0,92
9	0,91
10	0,90
11	0,89
12	0,88
13	0,8675
14	0,855
15	0,8425
16	0,83
17	0,8175
18	0,805
19	0,7925
20	0,78

• Possibilité d'obtenir la liquidation sans coefficient d'anticipation si catégories ci-après :

• participants ayant obtenu la liquidation de leur pension de base du régime général ou du régime agricole au taux plein entre 60 et 65 ans, mais uniquement pour les points des tranches A et B. Les points acquis au titre de la tranche C, pour le régime Agirc, ne peuvent être liquidés sans coefficient de minoration qu'à compter de l'âge de 65 ans ;

• assurés reconnus inaptes au travail, à partir de 60 ans ;

• anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné, à partir de 60 ans ;

• anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans (sous certaines conditions) ;

• mères de famille ouvrières (ayant élevé au moins 3 enfants, justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général ou dans le régime agricole et 5 ans de travail manuel ouvrier dans les 15 ans précédant la liquidation de la pension

• salariés admis au bénéfice du dispositif des longues carrières, à partir de 56 ans, selon les cas, mais uniquement pour les points des tranches A et B. Les points acquis au titre de la tranche C, pour le régime Agirc, ne peuvent être liquidés sans coefficient de minoration qu'à compter de l'âge de 65 ans ;

• salariés lourdement handicapés, à partir de 55 ans selon les cas, mais uniquement pour les points des tranches A et B. Les points acquis au titre de la tranche C, pour le régime Agirc, ne peuvent être liquidés sans coefficient de minoration qu'à compter de l'âge de 65 ans.

• Calcul de la pension

- nombre de points x valeur du point à la date de la liquidation

- possible application du coefficient de minoration (à titre définitif)

- possibilités de majorations :

- majoration de 5 % lorsque le participant a 1 ou plusieurs enfants à charge lors de la demande de liquidation, versée jusqu'à ce que l'enfant au titre duquel la majoration obtenue ne soit plus à sa charge,

- dans le régime Arrco : majoration de 5 % du prorata de sa pension obtenu pour la période postérieure au 31 décembre 1998, lorsque le participant a élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

- dans le régime Agirc, majoration de :

8 % lorsque le participant a élevé 3 enfants,

12 % lorsqu'il a élevé 4 enfants,

16 % lorsqu'il a élevé 5 enfants,

20 % lorsqu'il a élevé 6 enfants,

24 % lorsqu'il a élevé au moins 7 enfants.

• Cumul emploi retraite

- est autorisé le cumul de la pension avec les revenus d'une activité non salariée,

- quelques exceptions admises par l'administration,

- le cumul de la pension du régime complémentaire et d'une activité salariée dès lors que les revenus cumulés sont inférieurs aux limites énoncées ci-après, étant entendu que la limite la plus favorable doit être appliquée :

soit un montant égal à 160 % du SMIC (soit 2.007,00 Euros au 1er janvier 2007) ;

soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc) ;

soit le salaire moyen des 10 dernières années d'activité, ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc.

Régime Ircantec

• Age de la retraite

- âge normal : 65 ans

- possibilité d'obtenir la liquidation de la pension dès 55 ans avec coefficient de minoration appliqué au nombre de points acquis dans les proportions suivantes, en fonction de l'âge auquel le participant fait liquider sa retraite complémentaire :

Âge	Coefficient d'anticipation
55 ans	0,43
55 ans + 1 trimestre	0,4475
55 ans + 2 trimestres	0,4650
55 ans + 3 trimestres	0,4825
56 ans	0,50
56 ans + 1 trimestre	0,5175
56 ans + 2 trimestres	0,5350
56 ans + 3 trimestres	0,5525
57 ans	0,57
57 ans + 1 trimestre	0,5875
57 ans + 2 trimestres	0,6050
57 ans + 3 trimestres	0,6225
58 ans	0,64
58 ans + 1 trimestre	0,6575
58 ans + 2 trimestres	0,6750
58 ans + 3 trimestres	0,6925
59 ans	0,71
59 ans + 1 trimestre	0,7275
59 ans + 2 trimestres	0,7450
59 ans + 3 trimestres	0,7625

- possibilité d'obtenir la liquidation de la pension dès 60 ans avec coefficient de minoration appliqué au nombre de points acquis dans les proportions suivantes, en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein dans le cadre du régime agricole de base, soit du nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans, en retenant la solution la plus favorable pour le participant, dans les proportions ci-après définies :

Trimestres manquants	Coefficient d'anticipation
1	0,99
2	0,98
3	0,97
4	0,96
5	0,95
6	0,94
7	0,93
8	0,92
9	0,91
10	0,90
11	0,89
12	0,88
13	0,8675
14	0,855
15	0,8425
16	0,83
17	0,8175
18	0,805
19	0,7925
20	0,78

- Possibilite d'obtenir la liquidation sans coefficient d'anticipation si catégories ci-après :

- les assurés ayant obtenu la liquidation de leur pension de base entre 60 et 65 ans ;

- les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge de 65 ans et à partir de :

- 64 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 6 à 17 mois ;

- 63 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 18 à 29 mois ;

- 62 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 30 à 41 mois ;

- 61 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de 42 à 53 mois ;

- 60 ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été d'au moins 54 mois et pour les anciens prisonniers de guerre évadés justifiant d'une captivité d'au moins 6 mois ou rapatriés pour maladie ;

- les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné ;

- mères de famille ouvrières (ayant élevé au moins 3 enfants, justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général ou dans le régime agricole et 5 ans de travail manuel ouvrier dans les 15 ans précédant la liquidation de la pension,

- assurés reconnus inaptes au travail, à partir de 60 ans ;

- assurés pour lesquels a été opérée la substitution d'une pension d'invalidité, à partir de 60 ans ;

- les salariés admis au bénéfice du dispositif des longues carrières, à partir de 56 ans, selons les cas ;

- les salariés lourdement handicapés, à partir de 55 ans selon les cas.

• Calcul de la pension
  

- nombre de points x valeur du point à la date de la liquidation

- possible application du coefficient de minoration (à titre définitif)

- possibilités de majorations : total des points de retraite est majoré :

de 10 % pour 3 enfants,

de 15 % pour 4 enfants,

de 20 % pour 5 enfants,

de 25 % pour 6 enfants,

de 30 % pour 7 enfants et au-delà.

• Cumul emploi retraite

la perception de la pension peut être cumulée avec une activité rémunérée sous les conditions suivantes :

- est autorisé le cumul de la pension avec les revenus d'une activité non salariée,

- quelques exceptions admises par l'administration,

- les revenus procurés par la reprise d'activité, cumulés avec les pension de vieillesse des régimes de base et des régimes complémentaires doivent être inférieurs à la moyenne des 3 derniers salaires d'activité, ou ne pas excéder 160 % du SMIC,

- l'assuré doit laisser s'écouler un délai de 6 mois entre la fin de l'activité et la reprise.