La retraite des chirurgiens-dentistes

La retraite par métier

La retraite des chirurgiens-dentistes

Les orphelins de père et de mère ont droit à une pension égale à 50 % des droits du participant décédé (ou des participants décédés, s'ils étaient tous deux affiliés à l'Arrco), sans qu'il soit tenu compte des coefficients d'ajournement ou d'anticipation dont ses droits auraient pu être affectés, sous les conditions suivantes :

- être âgé de moins de 21 ans,

- ou être âgé de moins de 25 ans et être à charge du dernier de ses parents décédés au moment du décès de ce dernier, dans les conditions telles que précisées ci-avant,

- ou être invalide, à condition que l'état d'invalidité soit intervenu avant le 21ème anniversaire.

La pension cesse d'être versée, selon la situation ayant donné lieu à son versement :

- à 21 ans,

- ou à 25 ans,

- ou au moment de la cessation de l'invalidité ou de la perception d'une pension ou d'une rente d'invalidité.

L'enfant s'entend d'un enfant dont la filiation est établie, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière. Le droit à pension d'orphelin est en principe supprimé lorsque le participant décédé s'est a perçu un capital unique.

 

=> Le régime Agirc

En cas de décès d'un participant du régime Agirc, son conjoint peut prétendre à l'obtention d'une pension de réversion, correspondant à une fraction de la pension qui était versée ou qui aurait été versée, sous certaines conditions. Néanmoins, le droit à pension de réversion est supprimé lorsque le participant décédé a perçu un capital unique.

Le conjoint survivant doit avoir au minimum 60 ans. Il peut toutefois l'obtenir avant 60 ans, et à partir de 55 ans, auquel cas sa pension subira l'effet d'un coefficient de minoration. En outre, il peut l'obtenir avant 60 ans, et à partir de 55 ans, sans minoration, dès lors qu'il peut bénéficier à cet âge de la pension de réversion du régime de base. Toute condition d'âge est supprimée si le conjoint survivant a 2 enfants à charge âgés de moins de 21 ans ou invalides à la date du décès du participant. La condition d'âge est également supprimée si le conjoint survivant est invalide. Si l'état d'invalidité du conjoint cesse avant qu'il n'ait atteint l'âge conditionnant le service de la pension de réversion, la pension n'est plus versée. Le versement reprend à partir de l'âge prévu pour le service de la pension de réversion.

Le conjoint survivant ne doit pas être remarié. En outre, la pension est définitivement supprimée dès lors que le conjoint survivant se remarie. Toutefois, le conjoint divorcé du participant décédé après le 30 juin 1980 conserve la qualité de conjoint survivant, dès lors qu'il ne s'est pas remarié. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'un conjoint divorcé, la pension de réversion est proratisée en fonction de la durée de chacun des mariages. En l'absence d'un conjoint survivant, la pension du conjoint divorcé, calculée dans les mêmes conditions que celle du conjoint survivant, fait l'objet d'une proratisation par le rapport entre la durée du mariage et la durée d'assurance du participant, limitée au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein dans le régime général de base, et sans que ce rapport puisse excéder 1. En cas de pluralité de conjoints divorcés, si la durée cumulée des mariages est inférieure ou égale à la durée d'assurance du participant décédé, la pension de réversion est proratisée pour chacun en fonction du rapport entre la durée de chacun des mariages et la durée d'assurance du participant, limitée au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein dans le régime général de base ; si la durée cumulée des mariages est supérieure à la durée d'assurance du participant décédé, prise dans la limite du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein dans le régime général de base, la pension de chacun est proratisée en fonction de la durée de chacun des mariages. La suppression d'une allocation de réversion est sans effet sur les autres allocations de réversion servies.

 


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