La retraite des chirurgiens-dentistes

La retraite par métier

La retraite des chirurgiens-dentistes

III. La retraite des chirurgiens-dentistes relevant du régime libéral

Les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral relèvent du régime des professions libérales géré par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), laquelle est elle-même une section professionnelle de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

La CARCD et la Caisse autonome de retraite des sages-femmes française (CARSAF) fusionnent au 1er janvier 2009. Le régime des chirurgiens-dentistes sera alors géré par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

 

Les chirurgiens-dentistes bénéficient à la fois du régime de base, commun à celui des autres professions relevant de la CNAVPL, ainsi que d'un régime complémentaire obligatoire spécifique à cette profession. Les chirurgiens-dentistes conventionnés bénéficient en outre d'un régime de retraite supplémentaire.

 

A. Le régime de base

 

a. Les bénéficiaires

Sont obligatoirement affiliés à la CARCD les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral.

 

Cette affiliation obligatoire se traduit par une obligation déclarative à la CARCD dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la première inscription ou de la radiation comme non salarié au Tableau de l'Ordre.

 

La date d’effet de l’immatriculation ou de la radiation est le 1er jour du trimestre civil suivant la date de début ou de fin d'exercice.

 

Le conjoint collaborateur est affilié personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. Le conjoint collaborateur est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

 


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