La retraite des chirurgiens-dentistes

La retraite par métier

La retraite des chirurgiens-dentistes

Sont comptées comme périodes d’assurance dans le régime :

- les périodes ayant donné lieu au versement effectif des cotisations ;

- les périodes ayant donné lieu aux exonérations de cotisations pour incapacité d'exercice de plus de 6 mois ;

- les périodes de mobilisation et de captivité ;

- les périodes de service national légal.

 

Lorsque les assurés ne justifient pas de la durée requise pour le service d'une pension à taux plein, le montant de la pension subit l'effet d'un coefficient de minoration dans les conditions suivantes :

 

Année de naissance de l'assuré

Coefficient de minoration

Avant 1944
2,5 %
1944
2,375 %
1945
2,25 %
1946
2,125 %
1947
2 %
1948
1,875 %
1949
1,75 %
1950
1,625 %
1951
1,5 %
1952
1,375 %

Après 1952

1,25 %

 

Toutefois, ces coefficients ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

- les assurés qui atteignent l'âge de 65 ans ;

- les assurés reconnus inaptes au travail ;

- les grands invalides définis comme les pensionnés titulaires de la carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés crâniens avec épilepsie, équivalents épileptiques ou aliénation mentale ou qui, par blessures de guerre ou blessures en service commandé, sont atteints :

  • soit d'une infirmité entraînant à elle seule un degré d'invalidité d'au moins 85 % ;

  • soit d'infirmités multiples dont les 2 premières entraînent globalement un degré d'invalidité d'au moins 85 %, mais dont l'une détermine à elle seule un degré d'invalidité d'au moins 60 % ;

  • soit d'infirmités multiples dont les 3 premières entraînent globalement un degré d'invalidité d'au moins 90 %, mais dont l'une détermine à elle seule un degré d'invalidité d'au moins 60 % ;

  • soit d'infirmités multiples dont les 4 premières entraînent globalement un degré d'invalidité d'au moins 95 %, mais dont l'une détermine à elle seule un degré d'invalidité d'au moins 60 % ;

  • soit d'infirmités multiples dont les 5 premières entraînent globalement un degré d'invalidité de 100 %, mais dont l'une détermine à elle seule un degré d'invalidité d'au moins 60 % ;

 


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