Retraite, chômage, RMI

Préparer sa retraite

Retraite, chômage, RMI

I. Le chômage

 
A) Retraite de base du régime général et du régime agricole
Sont considérées comme des périodes assimilées, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'indemnisation ou de chômage, prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés :
 
  • les périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l'assuré était en situation de chômage involontaire constaté ou a bénéficié soit du régime de « garantie de ressources des travailleurs âgés de 60 ans au moins et privés d'emploi », soit de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de travailleurs âgés de plus de 60 ans
  • les périodes postérieures au 31 décembre 1979 durant lesquelles l'assuré âgé de moins de 65 ans a bénéficié d'allocations de chômage
  • les périodes postérieures au 31 décembre 1979 pendant lesquelles l'assuré âgé de moins de 65 ans et en état de chômage involontaire n'a pas été indemnisé, dans les conditions et limites suivantes :
    - la première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an ;
    - chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte à condition qu'elle succède sans solution de continuité à une période de chômage indemnisé, dans la limite d'un an ;
    - cette dernière limite est portée à 5 ans lorsque l'assuré justifie d'une durée de cotisation d'au moins 20 ans, est âgé d'au moins 55 ans à la date où il cesse d'être indemnisé, et ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse ;
  • les périodes de préretraite par application d'accords professionnels ou interprofessionnels, nationaux ou régionaux, en cas d'absence complète d'activité, sous réserve que, durant lesdites périodes, une convention de conversion ait été conclue entre l'Etat et son entreprise
  • les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié du revenu de remplacement dans le cadre du congé de reclassement
  • les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié d'une allocation au titre de la convention de reclassement personnalisé
 
B) Régime Agirc-Arrco :
 
1) Régime Arrco :
Les Caisses de retraite Arrco attribuent gratuitement des points de retraite à leurs assurés sur les tranches 1er 2 ?, dans les cas où dans les cas où ils reçoivent les prestations suivantes :
 
  • allocation d'aide au retour à l'emploi
  • allocation unique dégressive
  • allocation de formation reclassement
  • allocation de formation de fin de stage
  • allocation "chômeurs âgés"
  • allocation spécifique de reclassement versée en application de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé
  • garantie de ressources
  • allocation spéciale du Fonds National de l'Emploi
  • allocation de solidarité spécifique
  • préretraite progressive
  • allocation spécifique de conversion
  • allocation équivalent retraite
  • allocation de transtion professionnelle
  • allocation de remplacement pour l'emploi
Le chômage partiel peut également donner lieu à attribution gratuite de points, en complément des droits acquis par cotisation au titre de l'activité exercée, pour les heures dépassant 60 heures de chômage partiel dans l'année civile.

 

2) Régime Agirc :

Le régime Agirc procède également à une attribution gratuite de points, sur le même système que le régime Arrco. En principe les points sont attribués uniquement sur la tranche B, mais il est possible de verser des cotisations pour acquérir des points sur la tranche C.
 
B) Ircantec
L'Ircantec procède à une attribution gratuite de points, y compris si le chômage interrompt une période de maladie, dans les conditions suivantes :
 
  • cotiser à l’Ircantec au moment de la perte d’emploi
  • avoir été employé de manière permanente
  • être inscrit à l’agence nationale pour l’emploi (ANPE)
  • percevoir des allocations au titre de l’emploi relevant de l’Ircantec
  • être âgé de moins de 65 ans à la date de la perte de l'emploi.

 


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