La retraite des membres du clergé

La retraite par métier

La retraite des membres du clergé

II. Les cotisations

L'assiette est constituée par une base forfaitaire mensuelle, égale à la valeur horaire du SMIC multipliée par le nombre légal d'heures de travail mensuel en vigueur.

 

Le taux est le même que celui applicable dans le régime général de sécurité sociale, soit :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

 

Ces cotisations sont reversées par la CAVIMAC à la CNAV.

 

 

III. Les conditions d'ouverture des droits

Les personnes n'ayant pas cotisé après le 1er janvier 1998 doivent justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance dans ce régime.

Les personnes ayant cotisé dans ce régime après cette date n'ont besoin de justifier que d'un trimestre d'assurance.

 

L'âge légal de la retraite dans ce régime est 60 ans.

C'est l'âge minimum à partir duquel les assurés de ce régime peuvent prétendre à la liquidation de leur pension de retraite de base.

La loi offre en outre 2 dispositifs aux termes desquels l'assuré de ce régime peut obtenir la liquidation de sa pension de retraite de base avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans : le dispositif des carrières longues et celui des salariés lourdement handicapés.

Aux termes du dispositif des carrières longues, peut partir à la retraite :

- à 56 ans l'assuré qui justifie de 168 trimestres de cotisations dans ce régime, et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, et d'un début de carrière avant 16 ans,

- à 58 ans l'assuré qui justifie de 168 trimestres d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 164 trimestres cotisés, et d'un début de carrière avant 16 ans,

- à 59 ans l'assuré qui justifie de 168 trimestres d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont 160 trimestres cotisés, et d'un début de carrière avant 17 ans.

 

Le dispositif des salariés lourdement handicapés permet à l'assuré de ce régime de partir à la retraite dans les conditions suivantes :

- à 55 ans lorsqu'il justifie de 120 trimestres d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 100 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 56 ans lorsqu'il justifie de 110 trimestres d'assurance, et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 90 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 57 ans lorsqu'il justifie de 100 trimestres d'assurance, et le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 80 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 58 ans lorsqu'il justifie de 90 trimestres d'assurance, et le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 70 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 59 ans lorsqu'il justifie de 80 trimestres d'assurance, et le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 60 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %.

 

Aucune interdiction de cessation d'activité n'est imposée.

 

 

 


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