La retraite des membres du clergé

La retraite par métier

La retraite des membres du clergé

IV. Les prestations

La spécificité de ce régime est la distinction entre plusieurs périodes :

- la période antérieure à 1979,

- la période comprise entre 1979 et 1997,

- la période postérieure au 1er janvier 1998.

 

Pour le reste, il s'agit de l'application de règles du régime général de sécurité sociale.

 

A. Le salaire de référence

 

a. La période postérieure au 1er janvier 1998

Pour les périodes postérieures au 1er janvier 1998, le montant de la pension dépend du salaire annuel moyen (SAM) et du taux, proratisé en fonction du nombre de trimestres acquis dans ce régime appelé durée de référence.

Le SAM correspond à la moyenne des rémunérations brutes ayant donné lieu au versement de cotisations à ce régime.

 

b. La période comprise entre 1979 et 1997

Pour cette période, le montant de la pension dépend d'un montant forfaitaire, égal à celui du minimum contributif, et du taux, proratisé en fonction du nombre de trimestres acquis dans ce régime appelé durée de référence.

 

c. La période antérieure à 1979

Pour cette période, le montant de la pension dépend d'un montant forfaitaire et du taux, proratisé en fonction d'une certaine durée.

 

Cette durée correspond au nombre de trimestres acquis à titre gratuit avant 1979. En effet, en raison de la mise en place et de l'entrée en vigueur de ce régime au 1er janvier 1979, l'article 42 de la Loi n° 79-607 du 3 juillet 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses institué par la Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978, publié au JO le 18 juillet 1979, a instauré une validation à titre gratuit des périodes d'exercice accomplies antérieurement au 1er janvier 1979 en qualité de ministre d'un culte ou de membre de congrégation ou collectivité religieuse en France métropolitaine ou dans un Département d'Outre-mer (DOM), lorsque ces périodes ne sont pas d'ores et déjà prises en compte au titre d'un régime de base obligatoire. Sont également prises en compte les périodes d'exercice de ces activités accomplies à l'étranger ou dans un Territoire d'Outre-mer (TOM) par des personnes de nationalité française.

 

A l'origine, il était fixé à 7.500,00 francs au 1er janvier 1979. Les textes prévoient une revalorisation annuelle par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale et du ministre chargé du Budget après avis du conseil d'administration de la Caisse du régime des cultes.

 

Le montant forfaitaire est égal à 4.235,25 euros pour 2008.

 

 


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