La retraite des membres du clergé

La retraite par métier

La retraite des membres du clergé

F. La revalorisation de la pension

Le montant de la pension fait l'objet d'une revalorisation annuelle. Cette revalorisation résulte d'un coefficient appliqué sur le montant des retraites. Ce coefficient est fixé annuellement par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac. L'évolution prévisionnelle est elle-même prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

Ce coefficient étant basé sur une prévision, un ajustement peut être effectué, selon des conditions prévues par voie réglementaire, afin d'assurer une revalorisation conforme à ce constat et de parvenir à l'objectif de cette revalorisation, lequel est de maintenir un rapport relatif constant entre le pouvoir d'achat des retraités et le niveau des vie des actifs.

 

G. La pension de réversion

En cas de décès d'un assuré du régime de base, son conjoint peut prétendre à l'obtention d'une pension de réversion, correspondant à un pourcentage de la pension qui était versée ou qui aurait été versée, sous certaines conditions.

L'assuré peut avoir obtenu ou demandé la liquidation de sa pension à la date de son décès. Dans le cas contraire, la pension est calculée dans les conditions applicables à la date de son décès, s'il avait eu 60 ans.

Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'attribution de la pension de réversion.

Lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande. Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres. Le mariage posthume, bien que n'entraînant aucun droit de succession, ouvre droit à pension de réversion, à compter du décès de l'assuré. Toutefois, le conjoint survivant condamné pour l'homicide de l'assuré ne peut prétendre à l'obtention de la pension de réversion.

 

Si l'assuré a disparu depuis plus d'un an, son conjoint peut également obtenir la liquidation provisoire de la pension de réversion. La liquidation provisoire des droits du conjoint devient définitive lorsque le décès est officiellement établi ou lorsque l'absence a été déclarée par jugement passé en force de chose jugée.

Elle est en principe attribuée quelles que soient la nationalité et/ou la résidence du conjoint.

 

La condition d'âge, antérieurement fixée à 55 ans, a été supprimée par la loi de 2003 telle que précitée. Toutefois, cette suppression est progressive. Ainsi, l'âge minimal du conjoint survivant diminuera dans les proportions suivantes:

- 55 ans pour les pensions prenant effet au plus tard le 30 juin 2005 ;

- 52 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2007 ;

- 51 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009 ;

- 50 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010.

 

Aucune condition de durée du mariage entre le défunt et le conjoint survivant n'est requise pour l'attribution de la pension de réversion depuis l'application de la loi de 2003 précitée.

 

 


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