La retraite des membres du clergé

La retraite par métier

La retraite des membres du clergé

Ce régime a été créé par la Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, publiée au JO le 3 janvier 1978.

 

Il a été réformé plusieurs fois, et notamment par la Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, publiée au JO le 31 décembre 1997, qui porte intégration financière de ce régime à celui de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV); et par la loi n° 2005-19 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, publiée au JO le 31 décembre 2005.

 

Ces réformes ont conduit à un alignement de ce régime sur celui du régime général de sécurité sociale.

 

 

I. Les bénéficiaires

Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses relèvent de ce régime et sont obligatoirement affiliés à la CAVIMAC à condition qu'ils ne relèvent pas à titre obligatoire d'un autre régime de base de sécurité sociale. C'est un régime dit subsidiaire, puisqu'il ne s'applique pas dès lors que l'assuré remplit les conditions d'ouverture du droit aux prestations en matière d'assurance vieillesse.

 

Toutefois, il s'applique également aux ministres des cultes et aux membres des congrégations et collectivités religieuses qui relèvent d'un autre régime obligatoire de sécurité sociale en raison d'une activité exercée à temps partiel lorsqu'elle procure une rémunération annuelle inférieure à 800 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur du 1er janvier de l'année considérée (soit 8,77 euros en 2008).

 

Ils doivent en outre résider en France métropolitaine ou être détachés temporairement à l'étranger.

Les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française, qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer, peuvent néanmoins adhérer volontairement à ce régime.

 

Les collectivités religieuses doivent ainsi déclarer à la CAVIMAC dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle les conditions d'affiliation sont remplies. A défaut de déclaration, l'affiliation est effectuée soit de la propre initiative de la CAVIMAC, soit à la requête de l'intéressé.

En outre, lorsque l'intéressé ne relève pas d'une collectivité religieuse, l'affiliation est effectuée soit à l'initiative de la CAVIMAC, soit à la requête de l'intéressé.

 

 

 


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