La retraite à la Comédie Française

La retraite par métier

La retraite à la Comédie Française

 
III. Le calcul de la pension
Le montant de la pension de retraite est défini par rapport à un taux affecté à une rémunération de référence, appelée émoluments de base.
Ce taux est un pourcentage croissant, jusqu'à un maximum de 75 %, fonction d'un nombre d'annuités liquidables.
 
A. Le salaire de référence
La pension est assise sur une moyenne des rémunérations soumises à retenues.
La durée prise en compte dans le calcul de la moyenne dépend de la catégorie de personnels à laquelle l'assuré appartient, dans les conditions suivantes :
 
Catégorie de personnels
Durée prise en compte
Artistes aux appointements
3 meilleures années consécutives
Autres personnels
6 derniers mois
 
Lorsque l'intéressé a appartenu successivement aux 2 catégories, la pension est assise sur la moyenne pondérée en fonction de la durée d'activité dans chaque catégorie des rémunérations perçues au titre de chaque catégorie.
 
Les rémunérations prises en compte sont revalorisées, pour la période séparant la date de leur échéance de celle de la liquidation de la pension, dans la même proportion que la revalorisation des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des fonctionnaires.
 
Les périodes de services accomplies à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension.
Toutefois, cette faculté est limitée à 4 trimestres, voire 8 trimestres pour les personnels handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %.
 
Ces rémunérations sont prises en compte dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des fonctionnaires.
 
B. Les annuités liquidables
Elles correspondent aux années cotisées dans le régime, ainsi qu'aux bonifications. C'est la durée de services et de bonifications.
 
La durée de services et de bonifications est exprimée en trimestres. En outre, dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre inférieure ou égale à 45 jours est comptée pour 1 trimestre, tandis que la fraction inférieure à 45 jours est négligée.
 
Sont pris en compte :
- les services militaires et les services civils, à condition de n'avoir pas déjà été rémunérés soit par une pension de retraite, soit par une pension ou solde de réforme,
- une bonification d’une année accordée pour chacun des enfants légitimes et naturels nés antérieurement au 1er juillet 2008, pour chacun des enfants dont l'adoption est antérieure au 1er juillet 2008, et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant 9 ans au moins avant leur 21ème anniversaire, pour les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs, les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur de l'agent ou de son conjoint, les enfants placés sous tutelle de l'agent ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant, les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er juillet 2008, subordonnée à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;

 


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