La retraite à la Comédie Française

La retraite par métier

La retraite à la Comédie Française

- les bénéfices de campagne tels qu’ils sont prévus en faveur des fonctionnaires civils de l’Etat et supputés dans les mêmes conditions que pour ceux-ci,

- sous certaines conditions, les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- les périodes ne comportant pas d'accomplissement de service effectif, dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté à compter du 1er juillet 2008, sous réserve qu'il ait bénéficié d'un temps partiel de droit pour élever un enfant, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale,
- une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres est accordée aux femmes pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er juillet 2008, lorsqu'elles ont accouché postérieurement à leur affiliation à la caisse de retraite du personnel de la Comédie-Française ; cette disposition ne peut toutefois être cumulée avec celle relative au temps partiel de droit, au congé parental ou au congé de présence parentale,
- une majoration de durée d'assurance est accordée aux assurés élevant à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à raison d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.
 
Les services de stagiaire, d'auxiliaire ou de temporaire accomplis au théâtre à compter de l'âge de 18 ans peuvent en outre faire l'objet d'une validation, sous réserve du versement des cotisations y afférentes.
 
Enfin, le décret prévoit la possibilité de procéder à un versement pour la retraite au titre des années d'études supérieures.
 
C. Le pourcentage maximum
Le pourcentage maximum de 75 % est accordé au regard de la justification d'une certaine durée de services.
Il peut atteindre 80 % au titre des bonifications indiquées ci-dessus.
 
La durée de services requise pour le service d'une pension au pourcentage maximum est fixée par le décret à 160 trimestres, au lieu de 150 trimestres antérieurement. Des dispositions transitoires ont toutefois été prévues par le décret, dans les conditions suivantes :
 
Date d'ouverture des droits
Nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein
Avant le 1er juillet 2008
150
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008
151
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2009
152
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009
153
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2010
154
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010
155
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2011
156
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011
157
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2012
158
Entre le 1er juillet et le 30 novembre 2012
159
A partir du 1er décembre 2012
160
 
Puis la durée évoluera tous les ans par adjonction d'un trimestre au 1er juillet dans les conditions applicables au régime du code des pensions civiles et militaires.
 

 


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