La retraite à la Comédie Française

La retraite par métier

La retraite à la Comédie Française

F. La surcote

Lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance supérieure (correspondant à la durée de services et de bonifications admissible en liquidation, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires) au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, sans être inférieure à 160 trimestres, et que l'assuré a atteint l'âge de 60 ans, un coefficient de majoration s'applique au montant de la pension. Toutefois, seuls sont pris en compte les trimestres effectués après le 1er juillet 2008.
Le montant de la majoration est de 0,75 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres.
 
G. La pension minimum
Le montant de la pension ne peut être inférieure au montant du minimum garanti prévu dans le régime du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 
Ainsi, le montant de la pension de retraite ne peut pas être inférieur à un minimum lorsqu'elle rémunère un certain nombre d'années de services. L'indice a été revalorisé par la réforme des retraites suivant le tableau tel que reproduit ci-dessous :
 
Pour les pensions liquidées en :
Lorsque la pension rémunère 15 années de service effectif, son montant ne peut être inférieur à :
Du montant correspondant à la valeur au 1er janvier 2004 de l'indice majoré :
Cette fraction étant augmentée de :
Par année supplémentaire de services effectifs de 15 à :
Et, par année supplémentaire au-delà de cette dernière durée jusqu'à 40 années, de :
2003
60%
216
4 points
25 ans
Sans objet
2004
59,7%
217
3,8 points
25,5 ans
0,04 point
2005
59,4%
218
3,6 points
26 ans
0,08 point
2006
59,1%
219
3,4 points
26,5 ans
0,13 point
2007
58,8%
220
3,2 points
27 ans
0,21 point
2008
58,5%
221
3,1 points
27,5 ans
0,22 point
2009
58,2%
222
3 points
28 ans
0,23 point
2010
57,9%
223
2,85 points
28,5 ans
0,31 point
2011
57,6%
224
2,75 points
29 ans
0,35 point
2012
57,5%
225
2,65 points
29,5 ans
0,38 point
2013
57,5%
227
2,5 points
30 ans
0,5 point
 
H. La revalorisation de la pension
Auparavant, les retraites étaient revalorisées dans la même proportion que la somme du traitement brut correspondant à l'indice 405 brut, tel qu'il résulte des barèmes annexés au décret n° 72-908 du 6 octobre 1972, publié au JO le 8 octobre 1972, et aux textes subséquents, et de l'indemnité de résidence y afférente perçue par l'ensemble des fonctionnaires en résidence à Paris.
 
A compter du 1er janvier 2009, les montants des pensions sont revalorisés selon les modalités applicables dans le régime du code des pensions civiles et militaires de pension. Par conséquent ils font l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 


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