La retraite à la Comédie Française

La retraite par métier

La retraite à la Comédie Française

Les personnels de la Comédie Française bénéficient d'un régime spécial de retraite, dont l'origine remonte à 1914.

 
Il est géré par la Caisse de retraite du personnel de la Comédie-Française, dont les statuts ont été plusieurs fois modifiés, notamment par le décret n° 48-126 du 23 janvier 1948 modifiant le statut de la Caisse de retraites du personnel du Théâtre Français, publié au JO le 25 janvier 1948, et par le décret n° 68-960 du 11 octobre 168 modifiant le statut de la Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française, publié au JO le 7 novembre 1968.
 
Il est compris dans les régimes spéciaux ayant fait l'objet de la réforme de 2008. Ainsi, le régime est aujourd'hui notamment issu du décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française, publié au JO le 4 juillet 2008.
Sauf exceptions expressément prévues, les dispositions du décret sont applicables depuis le 1er juillet 2008.
 
 
I. Les bénéficiaires et les cotisations
Sont obligatoirement affiliés les artistes aux appointements et les employés à traitement fixe.
 
Les artistes aux appointements, en activité de service, nommés professeurs au conservatoire national d'art dramatique, peuvent demander à cesser d'être affilié lorsque leur traitement est soumis aux retenues pour pension. La demande doit être formée dans un délai de 6 mois à compter de l'entrée en fonctions au conservatoire. Au-delà le demandeur se trouve forclos.
 
L'assiette est constituée par la rémunération dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G de la fonction publique.
 
Les taux sont de 7,85 % pour la part salariale, et de 8,80 % pour la part patronale.
 
Ces cotisations sont complétées, s'agissant des ressources de la Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française, par le produit d'un droit spécial perçu sur les places occupées au théâtre, par le produit d'une ou plusieurs représentations données au bénéfice de la Caisse de retraite, et par les intérêts et revenus des fonds placés, ainsi que les primes et le montant des lots provenant de ces fonds.
En outre, l'Etat et la Comédie-Française affectent tous deux une contribution au service des pensions.
 
Lorsque le salarié n'est pas confirmé dans son emploi au terme de la période d'essai, les droits à pension auxquels il peut prétendre à l'âge normal de liquidation sont liquidés sous forme d'un versement forfaitaire unique.

 


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