La retraite des commerçants et industriels

La retraite par métier

La retraite des commerçants et industriels

  1. Le taux

 

Le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et de 16,65 %.

 

  1. Les cotisations des conjoints collaborateurs

 

L'article L633-11 du code de la Sécurité Sociale prévoit la possibilité jusqu'au 31 décembre 2020 pour le conjoint collaborateur de procéder au rachat de cotisations pour des périodes d'activité non prises en compte.

Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée :

  • soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond de la Sécurité Sociale ;

  • soit sur 33,33 % du revenu professionnel de son conjoint pris en compte pour la détermination des ses propres cotisations ;

  • soit sur 50 % de son conjoint pris en compte pour la détermination des ses propres cotisations ;

  • soit, avec l'accord du chef d'entreprise sur le tiers du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse qui est déduite, du revenu professionnel du chef d'entreprise ;

  • soit, avec l'accord du chef d'entreprise sur la moitié du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse qui est déduite, du revenu professionnel du chef d'entreprise.

 

  1. Les prestations

 

Le régime de retraite des commerçants et des industriels présente d'importantes similitudes avec le régime général des salariés.

L'organisme chargé de le gérer est le Régime Social des Indépendants (RSI). Il remplace notamment l'Organic pour les commerçants et les industriels.

 


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