La retraite des conducteurs de trains

La retraite par métier

La retraite des conducteurs de trains

III. Le calcul de la pension
La pension de retraite (P) correspond au produit de la rémunération de base (R) par le nombre d'années de services et de bonifications (N) et par un coefficient de 2 %, soit la formule suivante :
P = R x N x 2 %
 
A. La rémunération de base
La pension est basée sur les éléments de rémunération d’après les taux en vigueur au moment de la cessation des fonctions et afférents à l’échelle, l’échelon et l’emploi de l’agent au moment de la cessation des fonctions, à condition que ces échelles, échelon et emploi aient été occupés au moins pendant six mois.
Les éléments de rémunération pris en compte sont le traitement à proprement parler, ainsi que la « partie traitement » de la prime de fin d'année, et la prime forfaitaire de travail correspondant au grade. En principe est pris en compte la prime de « traction » pour les agents de conduite.
 
B. La durée d'assurance dans le régime
Cette durée d'assurance correspond aux années cotisées dans le régime, ainsi qu'aux bonifications.
En effet, les agents bénéficient d'une bonification d'un trimestre par année de conduite dès 3 ans de service.
La pension est complète lorsque l'agent réunit 37,5 années de services et de bonifications.
 
C. La pension complète
En raison du coefficient de 2 % affecté au nombre d'annuités, la pension complète est de 75 % de la rémunération de base.
Lorsque l'agent ne justifie pas des 37,5 annuités de base, la pension est donc proratisée. En revanche, à ce jour, aucun mécanisme de décote n'est applicable.
 
D. La majoration du montant de la pension
L'agent peut obtenir une majoration de 10 % du montant de sa pension à condition d'avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire.
 
E. Le minimum garanti
La pension de retraite de l'agent ne peut pas être inférieure à un minimum lorsqu'elle rémunère 25 années de services. Au 1er mai 2007, la pension trimestrielle brute est de 3.231,54 Euros.
 
F. La revalorisation de la pension : le principe de la péréquation
Le principe de la péréquation a été admis dès 1924, mais c'est une décision ministérielle du 28 mai 1949 portant homologation de diverses mesures d’amélioration du Règlement de retraites de la SNCF, qui a mis en place le principe de la péréquation automatique. Selon ce mécanisme, toute modification des salaires des agents en activité se trouve répercutée sur les pensions.

 


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