La retraite des conducteurs de trains

La retraite par métier

La retraite des conducteurs de trains

A l'origine appelé mécanicien ou mécano, le conducteur de train se définit comme l'agent en charge de la conduite des trains. Il s'inscrit dans le cadre plus général des cheminots, lesquels sont soumis à un statut particulier. Ainsi, en principe, les cheminots sont des agents du cadre permanent.
Tous les agents admis au cadre permanent sont obligatoirement affiliés au régime spécial de retraite de la SNCF, prévu par le « Règlement des Retraites » de la SNCF, dénommé RH 0828, 0829 et 0830, homologué par décision du Ministre des Transports, et issu des Lois du 21 juillet 1909 et du 28 décembre 1911.
Ce régime fonctionne sur le système de la répartition. Il ne comprend qu'un régime de base et pas de régime complémentaire obligatoire.Ce régime est géré par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRSNCF).
Les autres personnes travaillant à la SNCF, en qualité de contractuel, cotisent au régime général et perçoivent à ce titre une pension de base servie par la CNAV et une pension complémentaire servie par les institutions du régime Arrco-Agirc.
 
 
I. Les cotisations
Elles sont assises sur le salaire liquidable, à savoir les éléments de rémunération pris en compte pour le calcul de la pension. On estime que cela correspond à environ 88 % du salaire total.
Les taux sont de 7,85 % pour la part salariale, et de 28,44 % pour la part patronale.
Toutefois, une cotisation patronale supplémentaire est versée, au taux de 5,67 %, au titre du maintien du pouvoir d'achat des retraités.
 
II. Conditions d'ouverture des droits à pension de retraite
A. La condition des 15 années de services
Toute personne ayant effectué 15 années de services en tant qu'agent du cadre permanent a droit à une pension servie par la CPRSNCF.
Cela correspond aux périodes effectuées depuis l'âge de 18 ans dans le cadre permanent, et ayant donné lieu à cotisation.
Les agents peuvent toutefois obtenir la validation des années effectuées dans le cadre contractuel ou en tant qu'auxiliaire.
Le service national obligatoire peut également être décompté dans cette durée de service.
A l'inverse, dès lors que l'agent ne justifie pas de ces 15 années de services, ses droits seront automatiquement transférés et il ne pourra prétendre qu'à une pension servie par le régime général de la Sécurité Sociale en ce qui concerne la retraite de base, et une pension servie par l'Arrco-Agirc en ce qui concerne la retraite complémentaire.
 
B. L'âge d'ouverture des droits et la mise à la mise à la retraite d'office
a) L'âge d'ouverture des droits
Une distinction est opérée entre les conducteurs de train et les autres personnels de la SNCF.
Les agents de conduite occupant ce poste à la date de cessation de leurs fonctions, ou ayant 15 ans de services à ce poste, voient leur droit à pension ouvert dès l'âge de 50 ans à condition de justifier de 25 années de services.
Les autres agents voient leur droit à pension ouvert dès l'âge de 55 ans à condition de justifier de 25 années de services.
 
b) Les dispositifs de départ anticipé
Les agents du cadre permanent de la SNCF peuvent bénéficier de certains dispositifs afin de partir plus tôt à la retraite.
Ainsi, l'agent justifiant de 15 ans de service peut prendre immédiatement sa retraite en cas d'inaptitude reconnue par le médecin du travail sans reclassement possible. Il s'agit du mécanisme de la pension de réforme, laquelle sera calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite.
En outre, les mères de famille justifiant de 15 années de services, et ayant élevé au moins 3 enfants ou un enfant handicapé, peuvent prétendre à une pension de retraite immédiate. Le Conseil d'Etat a par ailleurs récemment jugé que ces dispositions devaient s'appliquer également au père de famille (CE 6 décembre 2006).
 
c) La mise à la retraite d'office
La pension de retraite est servie d'office lorsque l'agent a atteint un certain âge.
Cet âge est en principe de 65 ans pour les personnes dont les droits à pension sont ouverts dès 55 ans, et de 60 ans pour les personnes dont les droits sont ouverts dès l'âge de 50 ans.
L'agent peut également être mis d'office à la retraite dès lors qu'il remplit la double condition d'ouverture des droits à retraite, à savoir :
  • à 55 ans, pour les agents en catégorie sédentaire, s'ils justifient de 25 années de service ;
  • à 50 ans, pour les agents en catégorie active, s'ils justifient de 25 années de service.

 


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