La retraite des dirigeants

La retraite par métier

La retraite des dirigeants

Le statut de non salarié

Les personnes ne répondant pas aux critères tels que définis ci-dessus relèvent du statut des non salariés.

 

Les entrepreneurs individuels

Il s'agit tout d'abord des entrepreneurs individuels, qui ont créé ou exploitent leur entreprise personnellement, et non sous forme de société.

Ainsi, les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, sont obligatoirement affiliées au Régime social des indépendants (RSI), tant au titre de leur retraite de base, qui est commune à ces professions, qu'au titre de leur retraite complémentaire (régime complémentaire des commerçants et des industriels, et régime complémentaire des artisans).

Selon le code de la sécurité sociale, les professions artisanales sont celles au titre desquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est imposée ou est susceptible de l'être. En outre, certaines professions sont rattachées par décret à ce régime, à savoir:

- les chauffeurs de taxi propriétaires de leur véhicule,

- les chauffeurs de maître à la carte propriétaires de leur véhicule,

- les thanatopracteurs.

 

Selon ce même code, les professions industrielles et commerciales sont celles au titres desquelles l'activité professionnelle comporte soit l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit l'assujettissement à la taxe professionnelle en tant que commerçant.

Certaines professions entrent expressément dans le groupe des professions industrielles et commerciales par le biais de décrets, et sont donc couvertes par ce régime. Il s'agit :

- des agents commerciaux,

- des chefs d'établissement d'enseignement privé,

- des marchands de journaux immatriculés au RCS,

- des éditeurs de presse immatriculés au RCS,

- des porteurs-livreurs de presse immatriculés au RCS,

- des colporteurs-vendeurs de presse immatriculés au RCS,

- des dessinateurs ou créateurs publicitaires,

- des exploitants d'auto-école,

- des exploitants forestiers,

- des concessionnaires ou exploitants de toilettes ou vestiaires,

- des courtiers en billets de loterie et en bulletins de loto non titulaires d'un contrat de travail,

- des porteurs manutentionnaires non salariés,

- des expoitants de laveries automatiques,

- des professions mettant en pratique des sciences occultes et parapsychologiques,

- des mandataires libres,

- des intermédiaires et auxiliaires du commerce,

- et des locataires-gérants.

 


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