La retraite chez EDF et GDF

La retraite par métier

La retraite chez EDF et GDF

 
III. Le calcul de la pension
 
A. Le salaire de référence
Le salaire de référence est composé des salaires ou traitements annuels correspondant à l'échelle et l'échelon auquel l'agent était affecté au moment de sa mise à la retraite, auxquels il convient d'ajouter le montant de la gratification dite « de fin d'année ».
Les autres indemnités et primes de service en sont rigoureusement exclues.
 
B. La durée d'assurance dans le régime
La durée d'assurance dans le régime correspond à la durée de services.
Les services « sédentaires » sont comptés pour leur durée. A l'inverse, les services « actifs » sont majorés de 2 mois par année de services effectifs, et les services « insalubres » de 4 mois par année de services effectifs.
En outre, les périodes passées sous les drapeaux au titre du service militaire légal ou au titre de mobilisation, ainsi que les périodes de captivité de guerre, les périodes de détention et de déportation pour raisons politiques-patriotiques, sont considérées comme services actifs, et sont, par conséquent, majorées de 2 mois par année de service.
Enfin, les agents mères de famille ayant eu 3 enfants bénéficient d'une bonification de service d'une année par enfant.
 
C. Le taux de la pension
Le montant de la pension correspond à 2 % par annuité du montant du salaire de référence.
 
D. La majoration du montant de la pension
Le montant de la pension peut être majoré de 10 % lorsque son titulaire a élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, et de 5 % par enfant au-delà du 3ème.
 
E. La pension minimum et la pension maximum
Sous réserve des éventuelles majorations ou bonifications, le montant de la pension ne peut excéder 75 % du salaire de référence. En outre, il ne peut être inférieur à celui de la pension que l'agent aurait obtenu en vertu des règles du régime général de sécurité sociale.
 
F. La revalorisation de la pension
Les retraites sont revalorisées dans les mêmes proportions que les salaires, par application, chaque année, du même taux de revalorisation que celui du salaire national de base.
 
 
IV. Retraite et pension d'invalidité
Le titulaire d'une pension d'invalidité peut opter entre la liquidation d'une pension proportionnelle ou attendre que les conditions de la pension d'ancienneté soient réunies afin d'obtenir la liquidation de cette dernière, étant précisé que l'agent titulaire d'une pension d'invalidité pour cause d'accident de travail, de maladies professionnelles, de maladies ou blessures, continue à être considéré comme en service pour l'obtention des prestations pension d'ancienneté.
S'il opte pour la liquidation de la pension proportionnelle, il sera considéré comme titulaire d'une pension d'invalidité jusqu'au moment où il atteindra l'âge statutaire des pensions d'ancienneté.

 


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