La retraite dans l'éducation nationale

La retraite par métier

La retraite dans l'éducation nationale

  1. La décote

 

Un mécanisme de décote, à savoir un coefficient de minoration, a été prévu par la Loi de 2003 portant réforme des retraites.

Il n'est pas applicable aux fonctionnaires handicapés à 80 % minimum, aux fonctionnaires mis à la retraite pour invalidité, ou aux fonctionnaires ayant atteint la limite d'âge de leur grade.

Ce dispositif sera mis en place progressivement, selon un calendrier tel que reproduit ci-dessous, étant entendu qu'à terme le coefficient sera de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. Le nombre de trimestres manquants est déterminé en fonction du plus petit nombre entre le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre la durée d'assurance pour le service d'une pension à taux plein, tous régimes confondus, et celui nécessaire pour atteindre la limite d'âge du grade détenu par le pensionné.

 

Année
Taux du coefficient de minoration

Age auquel le coefficient de minoration s'annule, exprimé par rapport à la limite d'âge du grade

Jusqu'en 2005
sans objet
sans objet
2006
0,125%
limite d'âge moins 16 trimestres
2007
0,25%
limite d'âge moins 14 trimestres
2008
0,375%
limite d'âge moins 12 trimestres
2009
0,5%
limite d'âge moins 11 trimestres
2010
0,625%
limite d'âge moins 10 trimestres
2011
0,75%
limite d'âge moins 9 trimestres
2012
0,875%
limite d'âge moins 8 trimestres
2013
1%
limite d'âge moins 7 trimestres
2014
1,125%
limite d'âge moins 6 trimestres
2015
1,25%
limite d'âge moins 5 trimestres
2016
1,25%
limite d'âge moins 4 trimestres
2017
1,25%
limite d'âge moins 3 trimestres
2018
1,25%
limite d'âge moins 2 trimestres
2019
1,25%
limite d'âge moins 1 trimestre

 


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