La retraite des élus locaux

La retraite par métier

La retraite des élus locaux

2. La cessation de l'activité

La liquidation de la pension de retraite de base est également subordonnée à la cessation par l'assuré de son activité.

L'activité s'entend d'une activité relevant du régime général. A contrario, l'assuré peut reprendre ou poursuivre toute activité relevant d'un autre régime, tel qu'un régime de non-salarié ou le régime des salariés agricoles.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2009, il est possible de cumuler le montant de la pension de retraite du régime de l'Ircantec avec celui des revenus tirés d'une activité salariée, dès lors que le pensionné à atteint l'âge de 60 ans et justifie du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, et qu'il a fait valoir ses droits à pension auprès de l'ensemble des régimes de retraite obligatoire, ainsi que lorsqu'il a atteint l'âge de 65 ans et qu'il a fait valoir ses droits à pension auprès de l'ensemble des régimes de retraite obligatoire.

Enfin, la perception de la pension peut être cumulée avec une activité rémunérée sous les conditions suivantes :

- les revenus procurés par la reprise d'activité, cumulés avec les pension de vieillesse des régimes de base et des régimes complémentaires doivent être inférieurs à la moyenne des 3 derniers salaires d'activité, ou ne pas excéder 160 % du SMIC,

- l'assuré doit laisser s'écouler un délai de 6 mois entre la fin de l'activité et la reprise.

Dans les faits, l'interruption du versement de la pension du régime de base entraîne celle du versement de la pension du régime complémentaire.

Dans tous les cas, l'activité donne lieu à cotisations à l'Ircantec jusqu'aux 65 ans de l'assuré, dès lors que l'employeur relève de ce régime.

 

Les médecins et infirmiers relèvent quant à eux de dispositions spécifiques.

 


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