La retraite des élus locaux

La retraite par métier

La retraite des élus locaux

b. La cessation de l'activité

La liquidation de la pension de retraite de base est également subordonnée à la cessation par l'élu de son activité.

L'activité s'entend d'une activité relevant du régime général. A c0ontrario, l'élu peut reprendre ou poursuivre toute activité relevant d'un autre régime, tel qu'un régime de non-salarié ou le régime des salariés agricoles.

Cette condition s'accompagne de la nécessité de prouver la cessation de l'activité. L'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du ou des employeurs dont il relevait au cours de 6 derniers mois précédant la date d'effet de la pension.

 

Cette condition fait toutefois l'objet d'aménagements.

La Loi de 2003, précitée, a assoupli considérablement les règles de cumul entre un emploi et la retraite en son article 15. Ce dernier, codifié notamment à l'alinéa 2 de l'article L161-22 du code de la sécurité sociale, prévoit que le salarié du régime général qui a obtenu le service de sa pension de retraite à compter du 1er janvier 2004 peut exercer ou reprendre une activité salariée, sous plusieurs conditions.

Tout d'abord, le cumul des revenus d'activités et de la ou des pensions servies doit être inférieur au dernier revenu d'activité perçu par le bénéficiaire de la pension avant sa liquidation, ou, si la mesure est plus favorable pour le salarié, à 160 % du SMIC. Le dernier revenu d'activité est déterminé par la prise en compte du salaire moyen des trois derniers mois civils d'activité.

En outre, dès lors que la reprise de l'activité est exercée chez le dernier employeur, le salarié retraité doit laisser s'écouler un délai de six mois à compter de la date d'entrée en jouissance de la retraite.

Le salarié retraité qui reprend une activité dans de telles conditions doit déclarer cette situation à l'organisme qui lui sert sa pension, en indiquant notamment le montant des revenus tirés de cette activité. Dès lors que les plafonds mentionnés à l'article L161-22 du code de la sécurité sociale sont dépassés, cet organisme suspend le versement de la pension.

Le service de la pension peut également être suspendu en cas d'inobservation de la période de six mois dans le cadre de la reprise d'un emploi chez le dernier employeur.

 


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