La retraite des élus locaux

La retraite par métier

La retraite des élus locaux

 

dossier mis à jour en juin 2009

 

Il s'agit des élus locaux percevant une indemnité au titre de leurs fonctions.

En l'absence d'indemnité, il n'y a pas de cotisation à un quelconque régime de retraite, et par conséquent il n'y a aucun droit à retraite.

 

Ces élus peuvent avoir conservé leur emploi. Mais ils peuvent également avoir cessé toute activité professionnelle rémunérée, afin de se consacrer à leurs fonctions d'élus.

La situation au regard de la retraite sera différente dans l'un et l'autre cas.

 

 

I. Les élus ayant cessé toute activité professionnelle

L'article L2123-26 du code général des collectivités territoriales précise que les maires, ainsi que les adjoints dans les communes d'au moins 20 000 habitants, qui ont cessé d'exercer toute activité professionnelle pour l'exercice de leur mandat, et n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse, sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

 


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