Emploi des seniors : les décrets toujours à l'étude

Mercredi 08 Avril 2009 - Actualités réforme 2010

Emploi des seniors : les décrets toujours à l'étude

Le secrétaire d'état à l'Emploi a assuré hier que les decrets en faveur de l'emploi des seniors n'étaient pas encore mis « au placard ».

 

Alors que la loi de financement de la Sécurité Sociale prévoyait plusieurs mesures en faveur de l'emploi des seniors, la non parution des décrets d'application laissait présager un abandon de ces mesures par le gouvernement. Mais mardi 7 avril, lors d'un déplacement au forum « emploi des seniors » à la Villette, le secrétaire d'état à l'Emploi Laurent Wauquiez a assuré que les mesures en faveur de l'emploi des seniors n'étaient pas abandonnées par le gouvernement.

 

En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 avait prévu des sanctions à l'encontre des entreprises ne mettant pas en place un plan en faveur de leurs salariés seniors avant 2010. Mais les décrets d'application pour cette mesure n'étant toujours pas parus au Journal Officiel, tout laissait à penser qu'elle était abandonnée.

 

Laurent Wauquiez a ainsi remis les pendules à l'heure en affirmant qu' « aucune décision n'a été prise de mettre ce décret au placard. Ce décret est toujours à l'étude. On essaie de voir comment le rédiger et l'appliquer de la manière la plus adaptée à la période de crise, comment bien le calibrer par rapport aux attentes des entreprises ». Il a ajouté que s'il ne s'agissait pas « de rajouter des taxations supplémentaires aux entreprises », il n'était pas non plus question « de relâcher la pression et la vigilance sur l'emploi des seniors ».

 

Cette déclaration devrait rassurer les syndicats qui s'inquiétaient déjà d'un renoncement de l'Etat sur l'emploi des seniors. La CFE-CGC notamment, a publié un communiqué aujourd'hui où elle mettait en garde le gouvernement contre une différence de traitement entre employeurs et salariés seniors. « S'il s'avère que le gouvernement envisage d'abandonner les sanctions envers les entreprises n'ayant pas signé un accord avec des objectifs chiffrés de hausse des effectifs de seniors, la CFE-CGC demandera au gouvernement, dans un souci de logique de mesures, de surseoir à la disparition programmée et progressive de la Dispense de recherche d'emploi (DRE) ».

 

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