La retraite et les enfants

Préparer sa retraite

La retraite et les enfants

C. Le régime Ircantec

 
a. La prise en compte de la maternité
Le régime Ircantec procède à une attribution gratuite de points pour les périodes de maternité, intervenues depuis le 1er janvier 1966, sous les conditions suivantes :
ces périodes donnent lieu à un arrêt de travail de 30 jours au minimum
l'assuré perçoit, pendant cette période, des allocations journalières de l’assurance maternité.
Le congé de paternité en tant que tel ne donne pas lieu à attribution de points gratuits.
Les points gratuits sont calculés sur la partie de rémunération qui n’a pas été versée et sur laquelle il n'y a pas eu cotisation.
 
b. Le congé parental
L'Ircantec prévoit une bonification parentale si les assurés interrompent leur activité professionnelle pour élever leur ou leurs enfants, à condition d'avoir au minimum une année de service prise en compte par l'Ircantec.
La bonification dépend du nombre de points acquis auprès de l’Ircantec, de la durée des services pris en compte dans le régime et de la durée d’interruption de l'activité professionnelle
Elle est limitée à une année par enfant.
 
c. La majoration pour 3 enfants et plus

Il peut également être majoré de :
- 8 % lorsque le participant a élevé 3 enfants,
- 12 % lorsqu'il a élevé 4 enfants,
- 16 % lorsqu'il a élevé 5 enfants,
- 20 % lorsqu'il a élevé 6 enfants,
- 24 % lorsqu'il a élevé au moins 7 enfants.

 
d. Les mères de famille ouvrières
Les assurées justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général ou dans ce régime et celui des salariés agricoles, qui ont élevé au moins 3 enfants, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier, peuvent bénéficier d'une retraite complémentaire dès 60 ans, calculée sans application de coefficients d'anticipation.
 
e. Suppression de la condition d'âge minimum pour le service de la pension de réversion
Le principe de la condition d'âge minimum de 50 ans pour le service de la pension de réversion est supprimé en présence de 2 enfants à charge à la date du décès de l'assuré.
 
f. Suppression de la condition de durée minimum du mariage pour le service de la pension de réversion
La condition de durée de 2 ans au minimum du mariage avant que l'affilié ait atteint 55 ans ou ait cessé ses fonctions, ou le cas échéant, celle de durée minimum de 4 ans du mariage, dans le cadre du service de la pension de réversion, est supprimée dès lors qu'au moins un enfant est issu de l'union.
 
g. La pension d'orphelin
Les orphelins de père et de mère, âgés de moins de 21 ans, ou atteints d'une infirmité permanente, peuvent bénéficier d’une pension de réversion.
Le montant de cette pension est de 20 % des droits acquis par l’affilié pour chacun des orphelins.
 

 

II. La retraite des non salariés agricoles

 
A. Le régime de base
 
a. La majoration de la durée d'assurance des mères de famille pour enfant
Les assurées bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec l'assurée ou soit de nationalité française.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
Le premier trimestre est accordé à compter de la naissance, l'adoption ou la prise en charge effective de l'enfant.
Un trimestre supplémentaire est ensuite attribué à chaque anniversaire de l'enfant à charge, ou pour chaque période d'un an à partir de son adoption ou de sa prise en charge effective, jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres. L'assurée doit avoir assumé personnellement la charge effective et permanente de l'enfant. Cette condition est remplie dès lors que l'assurée a accompli auprès de l'enfant des responsabilités parentales relatives au devoir de garde, de surveillance et d'éducation, et qu'elle a engagé certaines dépenses pour son entretien.
La majoration de durée d'assurance pour enfants ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour congé parental pour un même enfant.
 
b. La majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
Les assurés sociaux ayant élevé un enfant de moins de 20 ans dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 % ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec les assurés.
Les assurés doivent avoir eu la charge effective et permanente de cet enfant.
Cette majoration est cumulable avec la majoration des mères de famille pour enfant.
 
c. La majoration du montant de la pension : la bonification pour enfants
La pension peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
 
d. La majoration du montant de la pension de réversion : la bonification pour enfants
La pension de réversion peut également être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas le conjoint survivant devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
 


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