La retraite et les enfants

Préparer sa retraite

La retraite et les enfants

f. La majoration du montant de la pension de réversion par la bonification pour enfants

La pension de réversion peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Elle ne peut être inférieure au dixième du montant minimum de la pension de réversion.
Toutefois, le montant majoré de la pension ne peut excéder les plafonds prévus pour le service de la pension de réversion.
 
B. La retraite complémentaire obligatoire
 
a. Le régime des commerçants et des industriels
La condition de durée minimum de 2 ans du mariage est supprimée lorsqu'au moins un enfant est issu de l'union.
 
b. Le régime des artisans
 
1. La majoration du montant de la pension
L'assurée qui bénéficie d'une majoration pour enfants dans le cadre du régime de base se voit attribuer gratuitement 128 points par enfant.
 
2. Suppression de la condition de durée minimum de mariage pour le service de la pension de réversion
La condition de durée minimum de 2 ans du mariage est supprimée lorsqu'au moins un enfant est issu de l'union.
 

 

IV. La retraite des professions libérales

 
A. Le régime de base
 
a. Attribution gratuite de points au titre de la maternité
Les femmes ayant accouché au cours d'une année civile d'affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions libérales bénéficient de 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l'accouchement.
 
b. La majoration du montant de la pension de réversion par la bonification pour enfants
La pension de réversion peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Elle ne peut être inférieure au dixième du montant minimum de la pension de réversion.
Toutefois, le montant majoré de la pension ne peut excéder les plafonds prévus pour le service de la pension de réversion.
 
c. Le régime des avocats
La condition de durée minimum de 5 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée lorsqu'au moins un enfant est issu de cette union.
L'enfant de moins de 21 ans peut percevoir une pension lorsque l'assuré décédé a laissé un conjoint survivant qui s'est remarié ou un ex-conjoint qui s'est remarié, ou à défaut de conjoint survivant ou d'ex-conjoint divorcé.
 
B. Les régimes complémentaires
 
a. La retraite servie par la CRN
Le montant de la pension peut être majoré de 30 % par enfant à charge, jusqu'à ce que les enfants au titre desquels cette majoration a été obtenue aient atteint l'âge de 21 ans.
La limite d'âge est supprimée lorsque ledit enfant a été reconnu inapte à assurer lui-même son existence avant l'âge de 25 ans.
Les orphelins de l'assuré âges de moins de 21 ans ou inaptes peuvent prétendre à une pension correspondant à 30 % du montant de la pension à laquelle l'assuré avait droit ou aurait pu prétendre.
 
b. La retraite servie par la CAVOM
Rien n'est prévu au titre des enfants.
 
c. La retraite servie par la CARMF
La pension peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu, ou a élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
La condition de durée minimum de 2 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée dès lors qu'un enfant est issu de cette union.
Le montant de la pension de réversion peut être majoré de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu, ou a élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
 


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