La retraite et les enfants

Préparer sa retraite

La retraite et les enfants

d. La retraite servie par la CARCD

L'assurée peut obtenir une exonération pour l'année au cours duquel est intervenu l'accouchement et pour l'année suivante. Elle peut ensuite procéder à un rachat des points au moment de la liquidation, à hauteur de 18 points.
Le montant de la pension peut être majoré de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu, ou a élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les assurées peuvent obtenir une année d'anticipation de l'âge de la retraite par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant l'âge de 16 ans, à hauteur de 5 années.
La condition de durée minimum de 2 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée dès lors qu'un enfant est issu de cette union.
Le montant de la pension de réversion peut être majoré de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu, ou a élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
 
e. La retraite servie par la CAVP
La condition de durée minimum de 2 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée dès lors qu'un enfant est issu de cette union.
 
f. La retraite servie par la CARPIMKO
La condition de durée minimum de 2 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée dès lors qu'un enfant est issu de cette union.
 
g. La retraite servie par la CARPV
Le montant de la pension peut être majoré de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu, ou a élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
 
h. La retraite servie par la CAVAMAC
Le nombre de points peut être majoré de 10 % lorsque son bénéficiaire a élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
La condition de durée minimum de 2 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée dès lors qu'un enfant est issu de cette union.
 
i. La retraite servie par la CAVEC
La condition de durée minimum de 2 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée dès lors qu'un enfant est issu de cette union.
 
j. La retraite servie la CIPAV
Le nombre de points peut être majoré de 10 % lorsque son bénéficiaire a élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
La condition de durée minimum de 2 ans de mariage avec l'assuré pour le service de la pension de réversion est supprimée dès lors qu'un enfant est issu de cette union.
 
k. La retraite servie par la CNBF
A défaut de conjoint survivant ou d'ex-conjoint divorcé, la pension de réversion est versée aux enfants.
 

 

V. La retraite des fonctionnaires

 
A. La pension de base
 
a. La prise en compte de la maternité
Le service des pensions procède à une majoration de la durée d'assurance de 6 mois par enfant né à compter du 1er janvier 2004, non cumulable avec la prise en compte gratuite des interruptions d'activité.
 
b. Bonification pour enfant
Une bonification d'un an de durée de service est prévue pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004.
C'est également le cas pour l'enfant du conjoint, ou l'enfant recueilli, dont la prise en charge a débuté avant cette date.
L'enfant doit avoir été élevé pendant 9 ans au moins avant son 21ème anniversaire et il faut avoir interrompu son activité pour une période continue pendant au moins 2 mois.
Les femmes qui ont accouché pendant leurs études peuvent bénéficier de ce dispositif à condition d'avoir été recrutée dans les deux ans suivants l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.
 
c. Prise en compte des congés « pour enfants »
Les périodes de congé parental, de congé d'adoption, de congé de présence parentale, de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, et d'interruptions partielles d'activité (temps partiel de droit pour raisons familiales à 50, 60, 70 ou 80 %), au titre d' enfants nés à compter du 1er janvier 2004, sont prises en compte gratuitement dans la durée de service, dans la limite de 3 ans par enfant légitime, naturel ou adoptif des interruptions d'activité.
 
d. Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
Les fonctionnaires ayant élevé un enfant de moins de 20 ans dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 % bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec les assurés.
Les assurés doivent avoir eu la charge effective et permanente de cet enfant.
Cette majoration est cumulable avec les autres dispositifs relatifs aux enfants.
 
e. La majoration du montant de la pension pour 3 enfants et plus
La pension peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants, et de 5 % par enfant supplémentaire. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
 
f. La pension d'orphelin
Les orphelins de fonctionnaire, âgés de moins de 21 ans ou atteints d'une infirmité permanente et à la charge de ce dernier au moment de son décès, peuvent prétendre à une pension égale à 10 % du montant de la pension à laquelle le fonctionnaire avait droit ou aurait pu prétendre.
 
B. Le régime additionnel de retraite
 
Ce régime n'a prévu aucune attribution gratuite de points.


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