La retraite et les enfants

Préparer sa retraite

La retraite et les enfants

I. La retraite des salariés régime général, des salariés du régime agricole et des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 
A. Le régime de base
 
a. La prise en compte de la maternité
Est considérée comme période assimilée, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension, le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement.
Les périodes assimilées sont prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés,
Lorsque la mère est décédée du fait de l'accouchement, le père qui cesse tout travail salarié durant la période d'indemnisation peut obtenir la validation du trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement.
 
b. Les mères de famille ouvrières
Les assurées justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général et/ou dans celui des salariés agricoles, qui ont élevé au moins 3 enfants, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier, bénéficient du taux plein même si elles ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans ce régime.
 
c. La majoration de la durée d'assurance des mères de famille pour enfant
Les assurées bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec l'assurée ou soit de nationalité française.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
Le premier trimestre est accordé à compter de la naissance, l'adoption ou la prise en charge effective de l'enfant.
Un trimestre supplémentaire est ensuite attribué à chaque anniversaire de l'enfant à charge, ou pour chaque période d'un an à partir de son adoption ou de sa prise en charge effective, jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres. L'assurée doit avoir assumé personnellement la charge effective et permanente de l'enfant. Cette condition est remplie dès lors que l'assurée a accompli auprès de l'enfant des responsabilités parentales relatives au devoir de garde, de surveillance et d'éducation, et qu'elle a engagé certaines dépenses pour son entretien.
La majoration de durée d'assurance pour enfants ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour congé parental pour un même enfant.
En principe, la majoration de durée d'assurance pour congé parental d'éducation est attribuée si elle est plus favorable.
 
d. La majoration de durée d'assurance pour congé parental d'éducation
Les pères ayant obtenu un congé parental d'éducation bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance égale à la durée effective de leur congé.
Les mères peuvent également bénéficier de cette disposition, si elle leur est plus favorable que le mécanisme de la majoration de durée d'assurance des mères de famille.
 
e. La majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
Les assurés sociaux ayant élevé un enfant de moins de 20 ans, dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 %, ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec les assurés.
Les assurés doivent avoir eu la charge effective et permanente de cet enfant.
Cette majoration est cumulable avec la majoration des mères de famille pour enfant et avec la majoration pour congé parental.
 
f. La majoration du montant de la pension : la bonification pour enfants
La pension peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
 
g. La majoration du montant de la pension de réversion pour enfants à charge
Le conjoint survivant âgé de moins de 65 ans a droit à une majoration forfaitaire de sa pension de réversion pour chaque enfant dont il a la charge, et qui n'a pas atteint un âge déterminé. Le montant de cette majoration est de 87,76 Euros par enfant et par mois pour 2007. Cette majoration n'est pas due lorsque le conjoint survivant bénéficie ou est susceptible de bénéficier de prestations pour charge d'enfant du chef du décès de l'assuré dans le régime obligatoire d'assurance vieillesse de base dont celui-ci relevait, telles que certaines prestations d'orphelins.Le conjoint survivant ne doit pas être titulaire d'un avantage personnel de vieillesse d'un régime de base obligatoire, ni de l'allocation aux mères de famille et l'allocation aux vieux travailleurs salariés.Toutefois le versement forfaitaire unique, ne fait pas obstable à l'application de cette majoration.

L'enfant à charge doit avoir moins de :

- 16 ans pour les enfants qui n'exercent pas d'activité salariée ;
- 18 ans pour ceux qui sont placés en apprentissage ;
- 20 ans pour ceux qui poursuivent leurs études (la qualité d'enfant à charge cesse dans ce cas le 30 septembre de l'année au cours de laquelle est atteint le 20ème anniversaire) ou qui sont infirmes ou atteints d'une maladie chronique ;
- 21 ans pour ceux qui justifient avoir dû interrompre leurs études pour cause de maladie.
La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Elle cesse d'être due dès lors que les conditions ne sont plus remplies, sauf pour la condition d'âge du bénéficiaire.
Elle est revalorisée dans les mêmes conditions que la pension de retraite.
 
h. La majoration du montant de la pension de réversion par la bonification pour enfants
La pension de réversion peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.
Les enfants mort-nés sont pris en compte.
La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
Elle ne peut être inférieure au dixième du montant minimum de la pension de réversion.
Toutefois, le montant majoré de la pension ne peut excéder les plafonds prévus pour le service de la pension de réversion.
 


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