Cas pratique n°5 : la prise en compte des enfants dans le régime général

Cas pratiques

Cas pratique n°5 : la prise en compte des enfants dans le régime général

De plus, our l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec l'assurée ou soit de nationalité française.

Vous nous indiquez avoir élevé la fille de votre époux depuis ses 15 ans jusqu'à ses 18 ans.

Vous pourrez donc bénéficier, sous réserve d'apporter la preuve par tout moyen de la prise en charge effective, d'un trimestre à compter de la prise en charge effective, puis d'un trimestre par période d'un an jusqu'à son seizième anniversaire, soit un trimestre. Vous pourrez donc bénéficier de deux trimestres de majoration à ce titre.

 

Enfin, lorsque les enfants sont infirmes, l'âge limite de 16 ans est repoussé à la veille du 20ème anniversaire.

 

Vous précisez que l'enfant, que vous élevez depuis l'âge de 12 ans, est infirme.

 

Aussi, sous réserve que vous justifiiez de son infirmité, vous pourrez bénéficier d'un trimestre à compter de son adoption, soit en 2000, puis d'un trimestre par année de prise en charge jusqu'à ce qu'il ait atteint son 20ème anniversaire. Vous pourriez donc bénéficier de 7 trimestres.

 

La majoration pour enfant est accordée au moment de la liquidation de la pension.

 

 


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