La retraite des enseignants du privé

La retraite par métier

La retraite des enseignants du privé

En outre, le participant Agirc-Arrco doit cesser toute activité salariée.

Ce principe connaît certains aménagements.

Ainsi en est-il de l'activité de tierce personne, de famille d'accueil ou d'assistante maternelle. Diverses lettres-circulaires Agirc-ARRCO prévoient un régime particulier pour les personnes exerçant ces activités.

Elles sont autorisées à les poursuivre, dès lors que le montant de leur rémunération ne dépasse pas 50 % du SMIC, ou à les reprendre, dès leur que le montant de leur rémunération n'excède pas 50 % du SMIC, ou, si cela leur est plus favorable, le montant de leur dernier salaire.

 

Le cas des intermittents du spectacle est expressément prévu par l'Accord du 8 décembre 1961 précité.

Ainsi, le service de la pension des personnes terminant leur carrière en tant qu'intermittent du spectacle est suspendu, dans les limites telles que définies ci-après, dès lors qu'elles reprennent une activité salariée, si les revenus issus de cette activité au cours de l'exercice (n) sont supérieurs aux plafonds tels que reproduits ci-après:

 

- le 1er trimestre de l'exercice n + 2 si ces revenus ne dépassent pas un montant égal à 125 % du plafond de la Sécurité sociale ;

- les 2 1ers trimestres de l'exercice n + 2 si le montant de ces revenus est compris entre 125 % et 150 % du plafond de la Sécurité sociale ;

- 3 trimestres si le montant est compris entre 150 % et 175 % du plafond de la Sécurité sociale ;

-l'exercice n + 2 dans sa totalité si les revenus excèdent un montant égal à 175 % du plafond de la Sécurité sociale.

 

La lettre circulaire Arrco-Agirc n° 2007-7-DRE du 10 avril 2007 prévoyait les modalités de détermination du caractère réduit de l'activité.

Ainsi, était autorisé le cumul de la pension du régime complémentaire et d'une activité salariée dès lors que les revenus cumulés étaient inférieurs aux limites énoncées ci-après, étant entendu que la limite la plus favorable devait être appliquée :

 

- soit un montant égal à 160 % du SMIC ;

- soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc) ;

- soit le salaire moyen des dix dernières années d'activité, ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc.

 

Ces dispositions étaient applicables pour toutes les activités reprises à compter du 1er janvier 2007, quelle que soit la date d'effet de la pension concernée, ainsi que, sur demande des personnes intéressées, aux reprises d'activités antérieures ayant donné lieu à suspension d'allocation.

 

Enfin les salaires ainsi perçus donnaient lieu à cotisation d'assurance vieillesse sur la part patronale, mais non sur la part salariale.

 


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