La retraite des enseignants du privé

La retraite par métier

La retraite des enseignants du privé

Le conjoint survivant ne doit pas être remarié. En outre, la pension est définitivement supprimée dès lors que le conjoint survivant se remarie. Toutefois, le conjoint divorcé du participant décédé après le 30 juin 1980 conserve la qualité de conjoint survivant, dès lors qu'il ne s'est pas remarié. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'un conjoint divorcé, la pension de réversion est proratisée en fonction de la durée de chacun des mariages. En l'absence d'un conjoint survivant, la pension du conjoint divorcé, calculée dans les mêmes conditions que celle du conjoint survivant, fait l'objet d'une proratisation par le rapport entre la durée du mariage et la durée d'assurance du participant, limitée au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein dans le régime général de base, et sans que ce rapport puisse excéder 1. En cas de pluralité de conjoints divorcés, si la durée cumulée des mariages est inférieure ou égale à la durée d'assurance du participant décédé, la pension de réversion est proratisée pour chacun en fonction du rapport entre la durée de chacun des mariages et la durée d'assurance du participant, limitée au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein dans le régime général de base ; si la durée cumulée des mariages est supérieure à la durée d'assurance du participant décédé, prise dans la limite du nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein dans le régime général de base, la pension de chacun est proratisée en fonction de la durée de chacun des mariages. La suppression d'une allocation de réversion est sans effet sur les autres allocations de réversion servies.

 

Le montant de la pension de réversion correspond à 60 % des droits du participant décédé, sans qu'il soit tenu compte des coefficients d'ajournement ou d'anticipation dont ses droits auraient pu être affectés. En outre, les coefficients de minoration tels que mentionnés ci-dessus ont pour effet de porter la fraction de la pension de réversion aux montants suivants :

- 52 % pour une liquidation à 55 ans,

- 53,6 % pour une liquidation à 56 ans,

- 55,2 % pour une liquidation à 57 ans,

- 56,8 % pour une liquidation à 58 ans,

- 58,4 % pour une liquidation à 59 ans.

Dans le cas où le participant décédé avait pris sa retraite (ou est décédé) après 65 ans et où le total de ses points avait été majoré en tenant compte des coefficients d'ajournement (ou l'aurait été en supposant que la liquidation de la retraite ait été demandée au jour du décès), l'allocation de réversion est calculée sur le total des points ainsi majoré. Toutefois, le nombre des points attribués au conjoint survivant ne peut être supérieur à celui inscrit au compte du participant décédé.

 

Les orphelins de père et de mère ont droit à une pension égale à 30 % des droits du participant décédé (ou des participants décédés, s'ils étaient tous deux affiliés à l'Agirc), sans qu'il soit tenu compte des coefficients d'anticipation dont ses droits auraient pu être affectés, sous les conditions suivantes :

- être âgé de moins de 21 ans,

- ou être invalide, à condition que l'état d'invalidité soit intervenu avant le 21ème anniversaire.

La pension cesse d'être versée, selon la situation ayant donné lieu à son versement :

- à 21 ans,

- au moment de la cessation de l'invalidité ou de la perception d'une pension ou d'une rente d'invalidité.

L'enfant s'entend d'un enfant dont la filiation est établie, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière.

Le droit à pension d'orphelin est en principe supprimé lorsque le participant décédé a perçu un capital unique.

 


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