La retraite des enseignants du privé

La retraite par métier

La retraite des enseignants du privé

G. La revalorisation de la pension

Le montant des pensions de retraite évolue par la revalorisation du point de retraite.

Cette revalorisation intervient au 1er avril de chaque année. Les valeurs sont fixées par chaque régime.

 

L'accord Agirc-Arrco du 13 novembre 2003 prévoit que la valeur de service du point Agirc et du point Arrco servant au calcul des allocations évoluera, à compter du 1er avril 2004 et jusqu’au 1er avril 2008 inclus, comme l’évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.

 

 

III. Les avantages temporaires de retraite

 

A. Le dispositif

Le RETREP a été mis en place par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 conditions de cessation d'activitiés de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (application de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 relative à la liberté de l'enseignement), publié au JO le 10 janvier 1980. Il est aujourd'hui régi par le décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignements privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L914-1 du code de l'éducation, publié au JO le 29 juilet 2006.

 

L'ATCA, équivalent du RETREP, applicable dans l'enseignement privé agricole, a été quant à lui été mis en place par le décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité, publié au JO le 19 mars 2003.

Enfin, le REGREPT a été mis en place par le décret n° 86-999 du 27 août 1986 pris pour application de la loi 85-489 du du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements privés, publié au JO le 2 septembre 1986. Ce régime est strictement calé sur celui du RETREP, et bénéficie aux enseignants titularisés dans le public suite à l'intégration dans l'enseignement public des établissements d'enseignement privé dans lesquels ils exerçaient leurs fonctions.

 

Ces dispositifs permettent aux enseignants bénéficiaires ne justifiant pas de durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, d'obtenir la liquidation de leur pension de retraite de base au taux plein dès 60 ans, voire à 55 ans sous certaines conditions.

 

La charge financière est intégralement supportée par l'Etat.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite