La retraite des enseignants du privé

La retraite par métier

La retraite des enseignants du privé

D. La cessation du versement des avantages temporaires de retraite

Les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés :

- lorsque les enseignants peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse du régime général de sécurité sociale au taux plein, dans l'hypothèse où aucun coefficient de minoration n'a été appliqué aux avantages temporaires de retraite,

- lorsqu'ils atteignent l'âge auquel le coefficient de minoration applicable à leur pension du régime général de sécurité sociale est le plus proche de celui qui était appliqué aux avantages temporaires de retraite. Lorsque les écarts entre le taux appliqué aux avantages temporaires de retraite et les taux de minoration immédiatement supérieur et inférieur sont identiques, c'est le taux de minoration immédiatement inférieur qui est pris en compte.

 

 

IV. La retraite additionnelle

Ce régime ayant pour but de compenser les écarts entre les pensions de retraite des enseignants du public et celles des enseignants du privé, l'indemnité de départ à la retraite, servie uniquement aux enseignants du privé, est supprimée progressivement.

 

A. Cotisations

L'assiette est constituée uniquement des éléments de rémunération perçus de l'Etat par les personnels enseignants et de documentation, et non des éléments de rémunérations versés par l'établissement dans lequel ces personnels exercent leurs fonctions.

Le taux est de 0,75 %.

 

B. Conditions d'ouverture des droits

Les enseignants doivent justifier de 15 ans de service.

En outre, ils doivent avoir atteint l'âge de 60 ans et avoir été admis à la retraite, ou bénéficier d'un avantage temporaire de retraite.

 

C. Les prestations

La pension est une rente annuelle.

Toutefois, elle peut être servie un capital si son montant est inférieur à un certain montant.

 

Son montant est égal à une fraction des sommes perçues au titre des pensions de vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ainsi que des régimes de retraite complémentaire obligatoires ou des avantages temporaires de retraite servis par l'Etat.

 

Le pourcentage varie en fonction de la date d'admission à la liquidation, dans les conditions suivantes :

 

Date de liquidation

Taux de la pension du régime additionnel

entre le 31 août 2005 et le 1er septembre 2010

5 %

entre le 31 août 2010 et le 1er septembre 2015

6 %

entre le 31 août 2015 et le 1er septembre 2020

7 %

entre le 31 août 2020 et le 1er septembre 2025

8 %

entre le 31 août 2025 et le 1er septembre 2030

9 %

à partir du 31 août 2030

10 %

 

Le montant de la pension est revalorisé annuellement conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.

 

D. La pension de réversion

Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension que l'enseignant détenait ou qu'il aurait pu obtenir. Il doit avoir atteint l'âge de 55 ans, et ne pas être remarié.

 

Le conjoint survivant s'entend également du conjoint divorcé.

En cas d'union successives le montant de la pension est partagé entre les conjoints au prorata de la durée de chacune des unions.

 

Les orphelins ont également droit, jusqu'à l'âge de 21 ans, à une pension égale à 10 % de la pension que l'enseignant détenait ou qu'il aurait pu obtenir.

 

Le total des pensions attribuées au conjoint et aux orphelins ne peut excéder le montant de la pension qui aurait été accordée au bénéficiaire. En cas d'excédent, il est procédé à une réduction à due concurrence des pensions servies aux orphelins.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite