La retraite des experts-comptables

La retraite par métier

La retraite des experts-comptables

Cette affiliation obligatoire se traduit par une obligation déclarative à la CAVEC.

Ainsi l'expert-comptable doit, dès son inscription au Tableau de l'Ordre, adresser à cet organisme une déclaration réglementaire, dûment remplie et visée par le Conseil régional.

 

La déclaration réglementaire peut être téléchargée sur le site de la CAVEC, à l'adresse suivante :

 

http://www.cavec.org

 

L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre suivant.

 

Le conjoint collaborateur est affilié personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. Le conjoint collaborateur est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

 

Enfin, les personnes de nationalité française exerçant une telle activité et résidant hors du territoire français, ou dans un Territoire d'Outre-mer (TOM), ainsi que les personnes qui, ayant exercé en dernier lieu une telle activité, et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse, n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale, peuvent adhérer volontairement à la CAVEC.

 

b. Les cotisations

L'assiette est constituée par les revenus professionnels non salariés perçus par l'assuré au cours de l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, en cas d'affiliation inférieure à une année, sur une base trimestrielle, en fonction des revenus déclarés à l'administration fiscale. Elles font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

 


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