La retraite des experts-comptables

La retraite par métier

La retraite des experts-comptables

Le taux varie en fonction de tranches de salaires dans les proportions suivantes :

- 1ère tranche : taux de 8,6 % pour la tranche comprise entre 0 euros et 85 % du PSS, soit 28.284,60 euros pour 2008,

- 2de tranche : taux de 1,6 % pour la tranche comprise entre 85 % du PSS et 5 fois ce plafond.

 

Au début de l'activité, à savoir lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire qui ne peut excéder 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente au titre de la 1ère année, et 27 fois cette valeur au titre de la 2ème.

Par application de ces règles, pour 2008, la cotisation provisionnelle au titre de la 1ère année d'activité libérale est fixée à 579,00 euros, tandis que la cotisation provisionnelle au titre de la 2de année d'activité libérale est fixée à 854,00 euros.

 

En outre, par exception, l'assiette de cotisation des personnes adhérant volontairement à ce régime est constituée par le revenu professionnel non salarié de la dernière activité, actualisé par application du taux d'évolution du PSS entre le 1er janvier de l'année correspondant à sa dernière année d'activité et le 1er janvier de l'année en cours.

L'expert comptable libéral débutant son activité peut également demander à reporter le règlement de la cotisation des 12 premiers mois, sans majoration de retard.

Ce règlement peut ensuite faire l'objet d'un paiement par fractions annuelles sur une période qui ne peut excéder 5 ans. Chaque fraction annuelle ne peut être inférieure à 20 % du montant total des cotisations dues. Le bénéfice de cet étalement n'emporte aucune majoration de retard.

 

Le conjoint collaborateur peut cotiser :

- soit sur un revenu forfaitaire égal à la moitié de la limite supérieure de la 1ère tranche de revenu, (14.142,50 euros), correspondant à une cotisation de 1.216,25 euros,

- soit, sans partage d’assiette, sur 25 % ou 50 % du revenu professionnel de l'expert-comptable pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de l'expert-comptable,

- soit sur une fraction fixée au quart ou à la moitié du revenu de l'expert-comptable pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de ce dernier. Dans ce cas, les limites des 2 tranches de revenu sont réduites dans cette proportion pour le conjoint et l'expert-comptable.

 


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