La retraite des experts-comptables

La retraite par métier

La retraite des experts-comptables

 

III. L'expert-comptable salarié inscrit au Tableau de l'Ordre

L'expert-comptable salarié inscrit au Tableau de l'Ordre doit également cotiser auprès de la CAVEC.

Il en résulte une double cotisation, au régime des salariés et au régime CAVEC.

Il convient de distinguer la situation dans laquelle l'expert-comptable exerce une activité uniquement salariée, et celle dans laquelle il exerce son activité à la fois à titre salarié et à titre libéral.

Lorsqu'il n'est pas uniquement salarié, et même s'il exerce son activité libérale de façon accessoire, les cotisations sont dues selon les modalités prévues pour les experts-comptables libéraux, et il doit les régler lui-même, sans bénéficier de prise en charge de la part de son employeur.

En revanche, lorsqu'il est exclusivement salarié, les cotisations sont précomptées, et il bénéficie d'une prise en charge de la part de son employeur.

Ainsi, les cotisations au titre du régime de base sont dues à hauteur de la 1ère tranche, soit 8,6 % de 85 % du PSS. En outre, il est tenu, au titre du régime complémentaire, de cotiser en classe 4, mais a la faculté d'opter chaque année pour la classe immédiatement supérieure.

La répartition des cotisations est de 40 % à la charge du salarié, et 60 % à la charge de l'employeur.

La double cotisation entraîne également le cumul des droits à pension.

 


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