La retraite des exploitants d'auto-écoles

La retraite par métier

La retraite des exploitants d'auto-écoles

e. Le minimum contributif majoré

La pension ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé minimum contributif lorsqu'elle rémunère une période d'assurance égale à celle requise pour le service d'une pension à taux plein.

 

Le minimum contributif est fixé à 6.958,21 euros par an pour 2008 lorsqu'il rémunère une durée d'assurance dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels, égale à la durée de référence.

 

Lorsque la durée d'assurance dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels est inférieure à la durée de référence, ce montant est proratisé.

 

Le minimum contributif peut également être majoré. Ainsi, un montant minimal est attribué aux assurés relevant du minimum contributif et justifiant d'une durée d'assurance au régime des artisans, des commerçants et des industriels ayant donné lieu à cotisations à leur charge égale à la durée de référence.

Le montant du minimum contributif majoré est de 7.603,41 euros pour 2008. Lorsque l'assuré ne justifie pas d'une durée de cotisations égale à la durée de référence, le montant de la majoration est alors proratisé. Le montant de la majoration est égal à la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.

 

Lorsqu'il est attribué, le montant du minimum contributif fait l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 


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