La retraite des exploitants d'auto-écoles

La retraite par métier

La retraite des exploitants d'auto-écoles

E. La revalorisation du montant de la pension

Le montant des pensions servies par ces régimes, tant sur le plan de la retraite personnelle que sur celui de la retraite de réversion, fait l'objet d'une revalorisation annuelle.

 

Cette revalorisation résulte d'un coefficient appliqué sur le montant des retraites.

Ce coefficient est fixé annuellement par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.

L'évolution prévisionnelle est elle-même prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

 

Ce coefficient étant basé sur une prévision, un ajustement peut être effectué, selon des conditions prévues par voie réglementaire, afin d'assurer une revalorisation conforme à ce constat et de parvenir à l'objectif de cette revalorisation, lequel est de maintenir un rapport relatif constant entre le pouvoir d'achat des retraités et le niveau des vie des actifs.

 

 

IV. La pension de retraite complémentaire

Le régime complémentaire des commerçants et des industriels s'impose à tous les assurés du régime de base des commerçants et des industriels.

Les assurés acquièrent des points en fonction des cotisations versées et bénéficient de points gratuits dans certains cas.

 

A. Les conditions d'ouverture des droits

Les conditions d'obtention de la pension sont les mêmes que celles du régime de base: avoir 60 ans et cesser son activité. L'assuré peut bénéficier des dispositifs pour carrière longue ou handicap relatifs à l'âge de la retraite, prévus dans le cadre du régime de base.

 

B. Le montant de la pension

La pension est égale au produit du nombre de points acquis et la valeur du point, à savoir 1,055 Euros pour 2007 pour les commerçants et les industriels.

Il est possible de procéder à des rachats de cotisations pour les périodes ayant fait l'objet de rachat dans le cadre du régime de base.

Enfin, elle peut être minorée lorsque l'assuré procède à la liquidation de sa retraite sans réunir les conditions pour le service d'une retraite à taux plein. Le coefficient de minoration varie en fonction du nombre de trimestres manquants et de l'année de naissance de l'assuré.

 


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