Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

3. Les démarches

Le conjoint survivant doit adresser la demande de pension de réversion à la dernière institution Arrco à laquelle le participant décédé était affilié, ou Agirc si ce dernier était cadre. Il peut également l'adresser au Centre d'information, de conseil et d'accueil des salariés (Cicas) du département de résidence.

La demande est effectuée par le biais d'un formulaire unique, commun à l'Agirc et à l'Arrco, auquel doit être annexé un certain nombre de pièces telles qu'énumérées ci-dessous :

- copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité,

- extrait d'acte de naissance,

- extrait d'acte de naissance du participant décédé,

- éventuellement notification d'attribution de la pension d'invalidité ou de la pension de retraite du régime de la sécurité sociale,

- photocopie du livret de famille mentionnant les enfants, ou extrait de l'acte de naissance de chaque enfant, et éventuellement, pour les enfants de 18 à 25 ans, copie du certificat de scolarité ou d'apprentissage, ou copie de l'attestation d'inscription à l'ANPE et déclaration sur l'honneur de non indemnisation par l'Assedic, ou copie de l'avis d'admission à l'allocation d'insertion, ou copie du titre de pension d'invalidité, ou copie de la carte d'invalidité, ou copie de la notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-Cotorep),

- relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.

 

C. L'Ircantec

 

a. Le temps partiel

Comme le régime Agirc-Arrco, celui de l'Ircantec est un régime par points.

 

La même distinction est opérée entre le taux contractuel et le taux plein, dans les conditions suivantes :

 

 

Taux contractuel

Taux d'appel

Tranche A

4,50 %

5,63 %

Tranche B

14,00 %

17,60 %

 

La tranche A correspond en principe à la fraction inférieure ou égale au PSS.

La tranche B correspond quant à elle à la fraction supérieure à ce plafond.

 

L'Ircantec applique un mécanisme de plafond réduit au titre de la tranche A pour les assurés travaillant à temps partiel lorsque leur rémunération, ramenée à un temps plein, est supérieure au PSS.

 

Toutefois, les personnels médicaux visés par les statuts particuliers ne sont pas concernés par ce mécanisme.

 

 


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