Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

3. Les cotisations

S'agissant de l'assurance vieillesse, les cotisations dues au titre du conjoint collaborateur sont doubles :

- d'une part une cotisation assurance vieillesse individuelle (AVI) correspondant à 3,2 % des revenus professionnels du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, calculés, selon l'option choisie par le redevable, soit sur la moyenne des 3 années précédantes, soit sur l'année précédente, ou sur une assiette forfaitaire lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels, étant précisé que l'assiette ne peut être inférieure à 800 fois le SMIC pour l'année considérée, dans la limite du PSS. Toutefois, lorsque le conjoint collaborateur exerce son activité au sein de l'entreprise ou de l'exploitation agricole à titre accessoire, cette cotisation n'est pas due,

- une cotisation assurance vieillesse agricole (AVA) de 8,64 % sur une assiette correspondant à 400 fois le SMIC de l'année considérée.

 

4. Les prestations

Comme le chef d'entreprise ou d'exploitation agricole, le conjoint collaborateur peut prétendre à une retraite personnelle dès lors qu'il a cotisé à ce titre.

Ainsi, il pourra prétendre à la fois à une retraite forfaitaire et à une retraite proportionnelle. Toutefois, lorsque l'activité au sein de l'entreprise ou l'exploitation agricole est exercée à titre accessoire et que par conséquent les cotisations AVI ne sont pas dues, le conjoint ne peut prétendre à la retraite forfaitaire.

 

En outre, certaines dispositions ont été prévues afin de renforcer les droits du conjoint collaborateur dont la reconnaissance a été progressive. Ainsi, les conjoints qui exerçaient avant le 1er janvier 1999 une activité de conjoint collaborateur et qui ont opté pour ce statut à cette date peuvent racheter des cotisations AVA, afin d'augmenter le montant de leur pension de retraite proportionnelle. La demande doit être effectuée par le biais d'un formulaire spécifique disponible au sein des caisses MSA ou sur le site de la MSA.

 

b. La femme en tant que mère

 

1. La majoration de la durée d'assurance des mères de famille pour enfant

Les assurées bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec l'assurée ou soit de nationalité française.

Les enfants mort-nés sont pris en compte.

Le premier trimestre est accordé à compter de la naissance, l'adoption ou la prise en charge effective de l'enfant.

Un trimestre supplémentaire est ensuite attribué à chaque anniversaire de l'enfant à charge, ou pour chaque période d'un an à partir de son adoption ou de sa prise en charge effective, jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres. L'assurée doit avoir assumé personnellement la charge effective et permanente de l'enfant. Cette condition est remplie dès lors que l'assurée a accompli auprès de l'enfant des responsabilités parentales relatives au devoir de garde, de surveillance et d'éducation, et qu'elle a engagé certaines dépenses pour son entretien.

La majoration de durée d'assurance pour enfants ne peut pas se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour congé parental pour un même enfant.

 

 

 

2. La majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé

Les assurés sociaux ayant élevé un enfant de moins de 20 ans dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 % ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec les assurés.

Les assurés doivent avoir eu la charge effective et permanente de cet enfant.

Cette majoration est cumulable avec la majoration des mères de famille pour enfant.

 

3. La majoration du montant de la pension : la bonification pour enfants

La pension peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.

Les enfants mort-nés sont pris en compte.

La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.

 

 


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