Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

c. La femme en tant qu'épouse

En cas de décès d'un assuré du régime de base des non salariés agricoles, son conjoint peut prétendre à l'obtention d'une pension de réversion, correspondant à un pourcentage de la pension qui était versée ou qui aurait été versée, sous certaines conditions.

L'assuré peut avoir obtenu ou demandé la liquidation de sa pension à la date de son décès. Dans le cas contraire, la pension est calculée dans les conditions applicables à la date de son décès, s'il avait eu 60 ans.

Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'attribution de la pension de réversion.

Lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande.

Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres.

Le mariage posthume, bien que n'entraînant aucun droit de succession, ouvre droit à pension de réversion, à compter du décès de l'assuré.

Toutefois, le conjoint survivant condamné pour l'homicide de l'assuré ne peut prétendre à l'obtention de la pension de réversion.

Si l'assuré a disparu depuis plus d'un an, son conjoint peut également obtenir la liquidation provisoire de la pension de réversion. La liquidation provisoire des droits du conjoint devient définitive lorsque le décès est officiellement établi ou lorsque l'absence a été déclarée par jugement passé en force de chose jugée.

 

Elle est en principe attribuée quelles que soient la nationalité et/ou la résidence du conjoint.

La condition d'âge antérieurement fixée à 55 ans, a été supprimée par la loi de 2003 portant réforme des retraites. Toutefois, cette suppression est progressive. Ainsi, l'âge minimal du conjoint survivant diminuera dans les proportions suivantes:

- 55 ans pour les pensions prenant effet au plus tard le 30 juin 2005 ;

- 52 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2007 ;

- 51 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009 ;

- 50 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010.

 

Aucune condition de durée du mariage entre le défunt et le conjoint survivant n'est requise pour l'attribution de la pension de réversion.

 

Elle est soumise à condition de ressources. En effet, les ressources du bénéficiaire afférentes aux 3 mois précédant la date d'effet de la pension ne doivent pas excéder un montant correspondant à 2080 fois le taux horaire du SMIC pour une personne seule, soit un montant trimestriel de 14.388,80 Euros au 1er janvier 2008, ou 1,6 fois ce montant, soit un montant trimestriel de 7.022,08 Euros au 1er janvier 2008, s'il vit en couple.

Lorsque les ressources prises en compte excèdent le quart du plafond, il leur est substitué celles afférentes aux douze mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond (soit un montant annuel de 17.555,20 euros au 1er janvier 2008 pour une personne seule, ou un montant annuel de 28.088,32 euros au 1er janvier 2008 pour un ménage).

Les ressources prises en compte excluent toutefois :

- les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé ;

- les avantages de réversion servis par les régimes légalement obligatoires complémentaires ;

- les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.

En outre, les revenus d'activité du conjoint survivant font l'objet d'un abattement de 30 % s'il est âgé de 55 ans ou plus.

 

 


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