Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

b. La femme en tant que mère

 

1. Les mères de famille ouvrières

Les assurées justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans ce régime, qui ont élevé au moins 3 enfants, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier, bénéficient du taux plein même si elles ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans ce régime.

 

2. La majoration de la durée d'assurance des mères de famille pour enfant

Les assurées bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec l'assurée ou soit de nationalité française.

Les enfants mort-nés sont pris en compte.

Le 1er trimestre est accordé à compter de la naissance, l'adoption ou la prise en charge effective de l'enfant.

Un trimestre supplémentaire est ensuite attribué à chaque anniversaire de l'enfant à charge, ou pour chaque période d'un an à partir de son adoption ou de sa prise en charge effective, jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres. L'assurée doit avoir assumé personnellement la charge effective et permanente de l'enfant. Cette condition est remplie dès lors que l'assurée a accompli auprès de l'enfant des responsabilités parentales relatives au devoir de garde, de surveillance et d'éducation, et qu'elle a engagé certaines dépenses pour son entretien.

 

3. La majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé

Les assurés sociaux ayant élevé un enfant de moins de 20 ans dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 % ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec les assurés.

Les assurés doivent avoir eu la charge effective et permanente de cet enfant.

Cette majoration est cumulable avec la majoration des mères de famille pour enfant.

 

4. La majoration du montant de la pension : la bonification pour enfants

La pension peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.

Les enfants mort-nés sont pris en compte.

La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.

 

 


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