Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

3. La possibilité de cotiser sur la base d'un temps plein

Cette possibilité est en fait une option. Elle peut être prévue dans le contrat de travail, mais elle peut aussi résulter d'un avenant. Dans tous les cas, elle doit faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié. Cela s'explique par le fait que les cotisations d'assurance vieillesse sont dues tant par le salarié (part salariale), que par l'employeur (part patronale).

L'employeur peut toutefois décider de prendre en charge la part salariale. Dans ce cas, la part salariale correspondant au supplément d'assiette ne peut pas être considérée comme une rémunération.

 

La date d'effet de l'option correspond :

- soit à la date fixée pour son entrée en vigueur par l'accord ou par l'avenant ; toutefois, si cette date ne correspond pas au 1er jour d'un mois, l'option est applicable aux cotisations afférentes aux rémunérations versées à compter du 1er jour du mois suivant ;

- soit, lorsque l'accord ou l'avenant ne fixe pas de date pour son entrée en vigueur, à compter du 1er jour du mois suivant la date de sa conclusion, ou bien à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle le salarié remplit les conditions requises si cette date est postérieure à la conclusion ou à la notification de l'accord ou de l'avenant.

 

L'option prend fin :

- soit à compter du 1er jour du mois au cours duquel la dénonciation de l'accord par le salarié ou l'employeur est notifiée à l'autre partie,

- soit à compter du 1er jour où le salarié cesse de remplir, du fait du contrat considéré, les conditions requises,

- soit à compter du 1er jour où le contrat de travail prend fin.

 

Le mécanisme consiste à calculer les cotisations d'assurance vieillesse comme si le salarié travaillait à temps plein. Ainsi, l'assiette des cotisations (soit le salaire) est maintenue à la hauteur du salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein.

La durée de travail à temps plein est la durée légale de travail calculée sur le mois ou, si elle lui est inférieure, la durée mensuelle de travail fixée pour la branche ou l'entreprise ou la durée mensuelle de travail applicable dans l'établissement.

L'assiette correspond à la formule suivante :

 

salaire x (nombre d'heures correspondant au temps complet / nombre d'heures rémunérées)

 

b. La femme en tant que mère

 

1. La prise en compte de la maternité

Est considérée comme période assimilée, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension, le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement.

Les périodes assimilées sont prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés,

Lorsque la mère est décédée du fait de l'accouchement, le père qui cesse tout travail salarié durant la période d'indemnisation peut obtenir la validation du trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement.

 

 


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