Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

C. Le régime des avocats

 

a. La retraite de base

 

1. La prise en compte de la femme en tant que collaboratrice

Les conjoints collaborateurs doivent choisir, au titre de la cotisation forfaitaire :

- entre une cotisation forfaitaire égale au quart de la cotisation forfaitaire dont est redevable l'avocat,

- et une cotisation forfaitaire égale à la moitié de la cotisation forfaitaire dont est redevable l'avocat,

et au titre de la cotisation proportionnelle :

- entre une cotisation proportionnelle assise sur le quart du revenu professionnel de l'avocat,

- et une cotisation proportionnelle assise sur la moitié du revenu professionnel de l'avocat.

L'option pour l'une vaut pour l'autre.

 

2. La femme en tant qu'épouse et mère

La pension de réversion est versée au conjoint survivant non remarié, à condition de justifier de 5 années de mariage avec le défunt, cette condition étant supprimée si un enfant est issu de cette union.

Elle est égale à 50 % de la retraite du défunt.

 

La pension de réversion doit être demandée par le bénéficiaire, à l'attention du Président du Conseil d'administration.

Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

- si l'affilié était toujours en activité :

  • copie intégrale de l'acte de décès de moins de 3 mois,

  • copie intégrale de l'acte de naissance du défunt avec mentions marginales, de moins de 3 mois,

  • copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint (ou des conjoints, le cas échéant), avec mentions marginales, de moins de 3 mois,

  • copie intégrale de l'acte de mariage (ou les actes de mariages) de moins de 3 mois,

  • une attestation d'exercice délivrée par le (ou les) Bâtonniers(s) des barreaux auprès duquel (ou desquels) l'assuré décédé a exercé,

  • un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.

En outre, en raison de la particularité du régime des avocats, qui prévoit, outre la pension de réversion, le versement éventuel d'un capital décès, il convient d'ajouter à ces pièces un certificat médical précisant la nature du décès.

 

- si l'avocat percevait déjà sa pension de retraite :

  • copie intégrale de l'acte de décès de moins de 3 moins,

  • copie du livret de famille,

  • relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.

 

b. La retraite complémentaire

La pension de réversion est versée au conjoint survivant âgé de 50 ans au moins, non remarié, à condition de justifier de 5 années de mariage avec le défunt. La condition de durée de mariage est supprimée si un enfant est issu de cette union.

Elle est égale à 60 % de la retraite du défunt.

 

 


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