Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

V. Le régime des fonctionnaires

 

A. La pension civile

 

a.Le temps partiel

 

1. La détermination du fonctionnaire à temps partiel

Deux situations peuvent se présenter dans lesquelles le fonctionnaire travaille à temps partiel :

- le temps partiel de droit, accordé automatiquement dans le cadre de certains évènements familiaux tels que la naissance d'un enfant, ou lorsque le fonctionnaire est atteint d'un handicap,

- le temps partiel sur autorisation, demandé par le fonctionnaire, accordé par l'employeur en fonction des nécessités de service.

 

Les quotités de temps de travail dépendent de la nature du temps partiel, dans les conditions suivantes :

 

Nature du temps partiel

Temps partiel de droit

Temps partiel sur autorisation

Quotités (pourcentage par rapport à la durée hebdomadaire de service d'un agent exerçant la même fonction à temps plein)

50, 60, 70 ou 80 %

50, 60, 70, 80 ou 90 %

 

Certaines catégories de fonctionnaires sont soumises à des quotités particulières, telles que les enseignants ou les agents de la fonction publique hospitalière.

 

Enfin, la notion de travail à temps partiel ne se confond pas avec celle de travail à temps non complet, en vertu de laquelle certains agents des collectivités territoriales sont recrutés sur des emplois dont la durée hebdomadaire de service globale est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale de travail des fonctionnaires à temps complet.

 

2. Les effets sur la pension

 

- La détermination du droit à pension

Le droit à pension est conditionné à une durée de service, hors bonifications éventuelle, égale à 15 ans.

Pour le calcul de cette durée, le temps partiel est compté comme du temps plein.

 

- Le calcul de la durée de services et de bonifications requise pour le service d'une pension à taux plein

Le taux maximum de la pension, dit taux plein, est de 75 %.

Afin d'obtenir le taux plein, le fonctionnaire doit avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance. Ce nombre de trimestres augmente progressivement suivant la date à laquelle les fonctionnaires ouvrent leurs droits, dans les proportions ci-après :

 

Année d'ouverture des droits

Nombre de trimestres requis

2007
158
2008
160
2009
161
2010
162
2011
163
2012
164

 

C'est la durée de services et de bonifications.

Il s'agit tout d'abord des périodes de services civils effectuée en tant qu'agent titulaires.

Il peut également s'agir des périodes de service militaire, à condition que le fonctionnaire ne bénéficie pas d'ores et déjà d'une pension au titre de ces périodes.

Il s'agit aussi des périodes assimilées, correspondant à certaines périodes d'interruptions d'activité telles que le congé parental.

Enfin, peuvent s'ajouter à ces périodes de services effectifs des bonifications, qui permettent d'ajouter gratuitement certains trimestres, telles que les bonifications pour enfant.

 

Pour le calcul de la durée de services et de bonifications, le temps partiel est compté pour la quotité de travail réellement effectuée.

 

Toutefois, les périodes d'interruptions d'activité dans le cadre d'un temps partiel de droit pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 sont prises en compte gratuitement dans la durée de services effectifs, dans la limite de 3 années par enfant.

 

 


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