Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

3. Prise en compte des congés « pour enfants »

Les périodes de congé parental, de congé d'adoption, de congé de présence parentale, de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, et d'interruptions partielles d'activité (temps partiel de droit pour raisons familiales à 50, 60, 70 ou 80 %), au titre d' enfants nés à compter du 1er janvier 2004, sont prises en compte gratuitement dans la durée de service, dans la limite de 3 ans par enfant légitime, naturel ou adoptif des interruptions d'activité.

 

4. Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé

Les fonctionnaires ayant élevé un enfant de moins de 20 ans dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 % bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Pour l'application de cette majoration, peu importe que l'enfant ait un lien de filiation directe avec les assurés.

Les assurés doivent avoir eu la charge effective et permanente de cet enfant.

Cette majoration est cumulable avec les autres dispositifs relatifs aux enfants.

 

5. La majoration du montant de la pension pour 3 enfants et plus

La pension peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants, et de 5 % par enfant supplémentaire. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint.

Les enfants mort-nés sont pris en compte.

 

6. L'avantage dans le cadre de la cessation progressive d'activité

Le bénéfice de la cessation progressive d'activité est conditionné par la justification, entre autres, de 25 années de services militaires et civils effectifs, effectués en qualités de fonctionnaires ou d'agents publics.

Cette durée de 25 années peut être réduite dans la limite de 6 années du temps pendant lequel un parent a bénéficié soit d'un congé parental, soit d'une disponibilité pour élever un enfant ou pour donner des soins à un enfant à charge ou au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

 

 


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