Les femmes et la retraite

Préparer sa retraite

Les femmes et la retraite

b. La prise en compte de la femme en tant que mère

 

1. Le régime Arrco

 

- La prise en compte de la maternité

Ce régime attribue gratuitement des points pour les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnés par une maternité interrompant une période d'emploi relevant du régime Agirc-Arrco, ou une période validable au titre des accords Agirc-Arrco, ou une période de chômage non validable si celle-ci a été indemnisée par l'assurance chômage, ou un stage de formation professionnelle si ce dernier fait suite à une activité salariée ou à une période de chômage indemnisée validable, à condition de prouver la perception du régime de sécurité sociale des indemnités journalières de maternité.

Le nombre de points est calculé à partir de la moyenne journalière des droits acquis au titre de l'année civile précédant l'interruption de travail.

Les points ainsi attribués, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année, sont plafonnés au montant de droits de l'année civile précédant l'interruption de travail

 

- Le congé parental

Les bénéficiaires d’un congé parental d’éducation, affiliés à une institution membre de l’Agirc et/ou de l’Arrco pour l’emploi exercé avant leur congé parental d’éducation ou leur congé de présence parentale, peuvent obtenir des avantages de retraite pendant la durée de ce congé en contrepartie du versement de cotisations, calculées sur la base des rémunérations qu’ils auraient perçues si leur activité s’était poursuivie dans des conditions normales.

 

- La majoration pour enfant à charge

Les participants bénéficient pour chaque enfant à charge à la date de la liquidation de l'allocation, et aussi longtemps que l'enfant reste à charge, d'une majoration de leur allocation, sur l'ensemble de la carrière, égale à 5 % des droits bruts.

La notion d’enfant à charge est indépendante de la position retenue en matière fiscale.

Sont considérés comme enfants à charge :

- les enfants âgés de moins de 18 ans,

- les enfants âgés de moins de 25 ans, s’ils sont étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et non indemnisés par les Assédic,

- les enfants invalides, quel que soit leur âge, à condition que leur état d’invalidité ait été constaté avant leur 21ème anniversaire.

 

- La majoration pour 3 enfants et +

Les participants ayant élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans à la date de la liquidation de leur retraite bénéficient d'une majoration de 5 % de l'allocation correspondant à la partie de carrière postérieure au 31 décembre 1998.

Cette majoration ne peut être attribuée que lorsque le dernier des enfants du participant a cessé d'être à charge.

Elle n'est pas cumulable avec la majoration pour enfants à charge.

 

- Les mères de famille ouvrières

Les assurées justifiant d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général ou dans ce régime et celui des salariés agricoles, qui ont élevé au moins 3 enfants, et qui ont exercé un travail manuel ouvrier, peuvent bénéficier d'une retraite complémentaire dès 60 ans, calculée sans application de coefficients d'anticipation.

 

 


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